Intervention de Catherine Deroche

présidente. – Merci pour cette présentation très complète. Je donne la parole à notre collègue Bernard Jomier, qui était rapporteur des parties de la loi de bioéthique relatives aux greffes et dons.

M. Bernard Jomier. – Ces trois plans nous ont été présentés au mois de mars, dans le cadre du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine. Celui dont nous parlons aujourd’hui a été jugé globalement bon, et les associations que nous avons entendues hier nous ont confirmé qu’elles avaient été associées à sa préparation. Beaucoup de questions se posent, toutefois, sur son applicabilité et sur ses conditions d’exécution. Je souhaiterais que vous apportiez quelques précisions sur plusieurs points.

Une interrogation nous a été confirmée hier quant à la capacité de l’agence à en assurer le pilotage stratégique. Estimez-vous que les outils de pilotage dont vous disposez sont adaptés et efficients ? Comment allez-vous éviter que la crise de l’hôpital n’influe sur l’exécution de ce plan ? Vous l’avez dit vous-même : certains postes affectés par l’agence ne sont pas consacrés aux tâches prévues.

Pour la greffe issue de donneurs vivants, vous nous avez indiqué que la situation s’était rétablie en 2021. L’objectif de 20 % en 2026 est-il toujours d’actualité ? Sur le protocole Maastricht III, vous êtes très optimistes. Certes, la progression entre 2020 et 2021 est bonne mais, si l’on compare à d’autres pays européens, on ne peut pas dire que les résultats soient excellents… Quels sont les principaux obstacles à la réalisation des prélèvements dans le cadre de Maastricht III ? Nous en avons beaucoup discuté hier avec les associations. Moyens ? Obstacles culturels ? Communication ? Il est important de procéder à une identification la plus précise possible de ces obstacles pour pouvoir les surmonter.

Au niveau régional, puisque le plan prévoit la création de référents dans les ARS, quelle sera l’articulation avec les services régionaux de l’Agence de la biomédecine ? Nous n’allons pas dupliquer une coordination existante…

Sur les prélèvements, disposez-vous des premières tendances de 2022 ?

Quelque 210 millions d’euros sont prévus pour l’exécution de ce plan. J’imagine que ce chiffrage correspond à l’atteinte de tous les objectifs. L’une de vous me fait « oui » de la tête, et l’autre « non »… Je sais bien que les questions budgétaires ne représentent pas l’essentiel, mais il serait intéressant d’évaluer les économies pour le système de santé qu’entraînerait la réalisation complète de ce plan.

Mme Corinne Imbert. – Étant rapporteure pour la branche maladie des lois de financement de la sécurité sociale, je vais parler chiffres ! L’enveloppe de 210 millions d’euros que vous avez évoquée porte à 2 milliards d’euros nos engagements pour la période 2022-2026. Quelles garanties pouvez-vous nous donner que ces financements supplémentaires seront bien utilisés ? Vous avez indiqué que ces crédits serviront à financer des postes, et notamment des postes d’infirmières en pratique avancée. Pouvez-vous préciser ce qui a conduit le ministère à réserver cette enveloppe de 210 millions d’euros ? Quelle part de cette somme servira vraiment à financer des postes ? Quelle part financera des investissements dans les équipements ?

Vous avez évoqué les constats et les préconisations formulés par l’IGAS en juin 2021. Ceux-ci sont-ils suffisamment pris en compte dans ce nouveau plan ? Quel est d’ailleurs, l’objectif-socle ? Vous avez parlé, enfin, de l’approche régionalisée. Le risque n’est-il pas surtout de voir se creuser des iniquités et des disparités entre régions ? Il peut arriver que, selon la région de résidence, un patient soit retenu, ou non, pour une transplantation…

M. René-Paul Savary. – Nous connaissons les difficultés des hôpitaux, les lits fermés, les problèmes de personnel. Comme lors de la crise du covid-19, les services de greffes seront-ils les premiers ciblés ? Les associations nous ont dit que c’était dans leur personnel qu’on avait puisé en premier. Cela risquerait d’engendrer un retard…

Cette présentation à deux voix du plan me surprend. Quelles sont les responsabilités de chacun ? Quand tout se passe bien, à qui le doit-on ? Et, quand cela se passe mal, qui est responsable ?

M. Philippe Mouiller. – Ma première question sera dans la ligne de l’intervention de René-Paul Savary : j’ai été très étonné des réactions exprimées hier par les associations, qui sont très favorables au plan, mais qui s’étonnent et s’inquiètent du problème du pilotage national. Pourquoi cette question se pose-t-elle ? Quel est le référent, le responsable ? L’un des enjeux est la répartition territoriale, notamment des lieux de prélèvement. Pourriez-vous, d’ailleurs, augmenter le nombre total de lieux de prélèvement ?