Intervention de Hélène Monasse

– Plusieurs questions portent sur le pilotage, au niveau tant régional que national. Qui est responsable ? Comment éviter la création de doublons ? Le plan a été élaboré sur proposition de l’Agence de la biomédecine et sur la base d’un certain nombre d’éléments scientifiques et techniques, au vu aussi des concertations organisées avec les représentants des professionnels de santé, des sociétés savantes et des associations de patients, bref avec l’ensemble des parties prenantes. C’est un plan ministériel, pour la bonne et simple raison qu’un certain nombre des leviers, et notamment le tableau de financement qui lui est annexé, ne relèvent pas de la responsabilité de l’agence de la biomédecine.

Qui est responsable ? Tout simplement le ministre qui a la tutelle sur l’agence, même si c’est cette dernière qui assure le suivi stratégique et opérationnel du plan, et notamment la déclinaison de la feuille de route au niveau régional, en lien avec les services de la direction générale de la santé et de la direction générale de l’offre de soins, sans oublier le suivi annuel des indicateurs au niveau national. Le responsable est donc le ministre. Parmi les objectifs impartis à l’agence figurent l’animation opérationnelle et le pilotage au niveau national du plan ministériel.

Au niveau régional, le référent en ARS n’a pas vocation à doublonner les référents régionaux de l’agence.

M. Bernard Jomier. – Heureusement !

– Comme au niveau national, le dialogue de gestion avec les établissements de santé doit permettre de s’assurer que la mise en œuvre des actions du plan ministériel est bien priorisée, et que l’ensemble des moyens sont mobilisés. Cela relève des missions des ARS, et non de celles de l’agence. L’une des missions confiées au référent en ARS est d’avoir ce dialogue de gestion constructif avec les établissements de santé.

À quoi correspondent les 210 millions d’euros ? Vous avez relevé que nous avons réagi différemment à cette question. Tout dépend du point de vue, puisqu’il y a un objectif socle et un objectif maximal. Ce montant correspond à un niveau moyen d’activité fixé dans le plan. Si l’activité dépasse ce niveau, ce sera une bonne nouvelle, et les financements complémentaires nécessaires seront assumés.

Vous nous interrogez également sur la répartition des financements entre investissement et renforcement des équipes. Sur ce point, je vous renvoie au tableau de financement qui constitue l’annexe 1 du plan. Sur les 210 millions d’euros, 126 millions d’euros sont consacrés au renforcement des forfaits annuels de l’augmentation d’activité : si l’activité progresse à hauteur du scénario moyen que l’on a identifié, cela implique un investissement complémentaire de ce montant. Le reste, c’est-à-dire 60 % de l’investissement sur cinq ans, constitue une revalorisation. Un montant de 37 millions d’euros est prévu pour la revalorisation des forfaits : forfait annuels greffe, forfait de coordination des prélèvements d’organes, forfait de prélèvements d’organes, tarif pour le prélèvement sur donneur vivant, forfait pour le prélèvement de tissus et tarifs d’hospitalisation pour la greffe. Cette somme doit produire un rattrapage, notamment sur les éléments associés aux moyens humains mobilisés, de façon générale et non fléchée. Quelque 6 millions d’euros sont spécifiquement ciblés sur la formation des équipes, la communication et le financement de projets de recherche spécifiques, et 40,7 millions d’euros ont vocation à financer les innovations organisationnelles et techniques, avec des investissements en équipements spécifiques ou le renforcement d’équipes : par exemple, pour les astreintes d’anatomopathologie des chirurgiens préleveurs ou le renforcement d’équipes de coordination de prélèvement et de suivi post-greffe.

Difficile, donc, de donner une répartition en pourcentage entre équipements et personnel. La logique est plutôt de financer les innovations, à hauteur de 40 millions d’euros, de renforcer les incitations, avec un effet de rattrapage sur les forfaits de financement à hauteur de 37 millions d’euros, et d’accompagner l’augmentation d’activité dans le temps, ce qui représente 126 millions d’euros.

Vous nous interrogez aussi sur les gains associés à ce plan pour la collectivité. Certaines associations ont présenté des éléments d’analyse médico-économique de comparaison entre dialyse et greffe. Ces résultats mériteraient de faire l’objet de travaux de recherche ou d’une analyse par l’assurance maladie.

M. Bernard Jomier. – L’assurance maladie ne fait-elle pas déjà ce travail ?

– Certains éléments ont été analysés, en effet, sur les aspects de santé publique, de qualité de vie pour les patients, mais aussi de rationalité médico-économique. Toutefois, le renforcement de l’accès à la greffe, notamment pour les greffes de rein, nécessite de réduire certains freins, comme le taux de refus, et de développer le prélèvement sur donneur vivant.