Intervention de Christine Lagarde

Je considère, comme M. le rapporteur général, que l’amendement de Mme Bricq est satisfait. Nous avons en effet décidé, lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2010, que la taxation systémique ferait l’objet d’un rapport spécifique remis au Parlement avant le 30 juin.

J’ajoute que l’utilisation de la formule « taxe assurantielle » ne me semble pas opportune, et il n’y a là aucun caprice de ma part. Les réflexions qui sont en cours au Fonds monétaire international, au sein du G20 et, dans une moindre mesure, du conseil Ecofin, montrent l’attention qui est portée – comme le reflétera probablement le rapport qui sera établi par le directeur du FMI – au concept d’aléa moral et au risque que présenterait la mise en œuvre d’un véritable mécanisme assurantiel qui serait financé par tous les établissements financiers mais qui ne bénéficierait qu’aux moins vertueux.

Il me semble donc préférable de raisonner en termes de taxation universelle ou de taxation systémique. Lors de la réunion du G7 à Iqaluit, au Canada, nous nous sommes interrogés sur la manière de cibler au mieux les établissements qui seront redevables de cette taxe et sur les mécanismes de prise en charge du risque susceptibles d’éviter l’aléa moral.

M. Jean-François Lepetit devrait me rendre son rapport suffisamment tôt pour que ses conclusions soient intégrées dans le rapport qui sera remis au Parlement avant le 30 juin.

Il s’agit d’améliorer la lisibilité du paysage financier. Aujourd’hui, nous devons tenir compte à la fois des travaux qui sont conduits par le Comité de Bâle et par le Conseil de stabilité financière, ainsi que des études qui sont menées dans de nombreux domaines – les capitaux propres, la pondération des capitaux en fonction de la nature des risques –, sans même parler des différents forums qui se tiennent sur les mécanismes assurantiels. Nous aurions tout intérêt, dans un souci de clarté, à disposer d’un tableau complet de l’ensemble des mécanismes actuellement envisagés afin de dégager une perspective.