Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathias Chauchat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juin 2022 à 11h00
Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public à l'université de la Nouvelle-Calédonie :
Je souhaiterais poser une question à la commission : quel sera le corps électoral pour le référendum de juin 2023 ?
