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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 2, amendement 123
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 123, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Au 10° du II de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 37, 95 % » est remplacé par le pourcentage : « 33, 36 % ».
La parole est à M. le rapporteur général.
