Intervention de Alain Richard

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 8 juin 2022 à 11h15
Audition de M. Sébastien Soriano directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign sur les défis de l'ign à l'heure de la révolution numérique et du changement climatique

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L'utilisateur un peu maniaque de photos et de l'application Géoportail que je suis vous tire son chapeau : l'IGN réalise un remarquable travail de service public.

Je m'interroge sur l'unité de mesure ou l'unité de perception des éléments d'artificialisation : j'essaie, non sans difficulté, de comprendre les termes du décret qui porte définition par catégorie de surface de l'artificialisation. Certains des éléments de définition de l'artificialisation ont des effets juridiques puisqu'ils consistent à dire qu'une surface végétalisée qui est affectée à une infrastructure ou à du logement est considérée comme artificialisée. Or, cette affectation ne repose que sur les documents d'urbanisme. Comment l'État va-t-il pouvoir constater l'artificialisation existante et son évolution dans le temps uniquement avec un processus d'intelligence artificielle qui capte et analyse l'image, laquelle ne fait pas apparaître le classement d'urbanisme ?

Un autre exemple : sur les autoroutes, tout le talus végétalisé doit être considéré comme artificialisé, ce qui, dans certains cas, me semble une définition trop large. Comment l'image aérienne ou satellitaire pourrait-elle permettre de déterminer les limites entre l'espace végétalisé attenant à l'autoroute et le pré voisin ? Quelle est au juste l'unité de mesure de ces espaces, et la caractérisation de leur affectation ?

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