Intervention de Elisabeth Doineau

rapporteure générale. – Je salue le travail courageux mené avec persévérance par les rapporteurs sur ce sujet très technique.

En tant que rapporteure générale, je reprendrai les conclusions de ce rapport lors de l’examen du prochain PLFSS. Ce report est tout à fait bienvenu, une première évaluation de l’unification du recouvrement étant nécessaire.

De fait, une anomalie non détectée en DSN peut être source de multiples erreurs et placer les assurés dans des situations très difficiles. D’où la nécessité d’agir sur les logiciels de paie. D’autant que, comme cela a été indiqué au cours d’une audition, les procédures que les assurés lésés doivent suivre pour signaler une anomalie sont extrêmement longues et complexes.

L’unification du recouvrement aura des conséquences sur le quotidien des assurés : c’est pourquoi il conviendrait de communiquer en des termes compréhensibles pour le grand public sur ce sujet. Je ne doute pas que vous y parviendrez !