Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 5
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le tarif : « 24, 78 » mentionné à l'indice 53 est remplacé par le tarif : « 28, 71 ».
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2010.
La parole est à M. le rapporteur général.
