Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 5

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le tarif : « 24, 78 » mentionné à l'indice 53 est remplacé par le tarif : « 28, 71 ».

Je le mets aux voix.

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