Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 2

Éric Woerth, ministre :

Cette nouvelle catégorie de carburants n’avait pas été prise en compte, car elle n’existait pas lorsqu’a été décidée la modulation. Il est tout naturel de lui appliquer cette modulation. L’avis est donc favorable.

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