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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 juin 2022 à 9h00
Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 — Audition de représentants de la sncf et de la ratp
François-Noël Buffet, président de la commission des lois :Selon vous, quelle autorité aurait dû vous ordonner de changer d'organisation ?
