Intervention de Didier Mandelli

Mes chers collègues, nous en venons à présent au deuxième et dernier point inscrit à l'ordre du jour, à savoir l'examen du rapport de notre collègue Bruno Belin relatif au suivi des recommandations de la commission en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d'art, qui constitue le cinquième volet des travaux de la mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale.

Ce rapport constitue un « droit de suite » au travail réalisé par notre commission en 2019, sous la présidence d'Hervé Maurey, à la suite de l'impressionnant effondrement du pont Morandi de Gênes, qui a causé la mort de quarante-trois personnes le 14 août 2018.

Afin de conduire ses travaux dans les meilleures conditions, le Sénat avait conféré à notre commission les prérogatives d'une commission d'enquête, pour une durée de six mois.

Les rapporteurs Patrick Chaize et Michel Dagbert, dont je salue le travail, avaient alors dressé un constat particulièrement préoccupant de l'état de nos ouvrages d'art. Pour ne citer qu'un chiffre, les travaux de notre commission avaient établi que 25 000 ponts étaient en mauvais état structurel et posaient des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers.

Tout juste trois ans plus tard, ce « droit de suite » s'inscrit dans le cadre des conclusions adoptées par le Bureau du Sénat à la suite du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, qui charge les commissions permanentes d'assurer un suivi de la mise en oeuvre des recommandations adoptées par le Sénat.

Le travail qui va vous être présenté a donc pour objet d'actualiser les constats formulés en 2019 et de rendre compte des suites qui ont été données aux propositions formulées par notre commission.

Sans plus attendre, je laisse à présent la parole à notre rapporteur Bruno Belin, puis je donnerai la parole à Patrick Chaize.