Intervention de Patrick Chaize

Je vous remercie de votre invitation. C'est un sujet qui nous a beaucoup occupés et sur lequel nous avons effectué un travail assez complet. Le rapporteur a parlé d'une fourchette concernant la connaissance des ponts routiers : il s'agit davantage d'un râteau. Et plus on descend dans les strates de collectivités, plus le râteau ou la fourchette s'élargit !

Les ponts sont entrés dans nos paysages et nos vies, mais pas dans notre patrimoine. Or il importe, selon moi, de les gérer dans leur dimension patrimoniale, notamment s'agissant de la gestion financière et comptable. Qui dit ouvrage en comptabilité publique dit amortissement de ces ouvrages et outils financiers à disposition pour les entretenir. Mais, en l'occurrence, rien de tel n'existe pour les ponts, ce qui constitue une carence très forte.

Toute la difficulté, c'est l'amorçage. Si l'on demande aux collectivités demain matin d'amortir ces ouvrages, cela va leur poser une grande difficulté en termes de reconstitution des provisions. L'impact sur leur trésorerie sera considérable. Il est donc nécessaire que l'État, notamment pour les ouvrages qu'il a transférés, apporte une contribution substantielle. Pour rappel, au moment du transfert des ouvrages, notamment des routes nationales, aucun moyen financier n'a été apporté...

Par ailleurs, quand on parle de la gestion de ces ouvrages, il faut y associer une durée de vie. Or cette dernière est très sensible au type de construction : un ouvrage en pierre n'aura pas la même durée de vie qu'un ouvrage en bois ou qu'un ouvrage en béton. Il importe donc de mettre en oeuvre un certain nombre d'outils que vous avez rappelés et auxquels j'adhère complètement. J'insiste également sur la mise en place d'une carte d'identité et d'un carnet de santé afin de pouvoir effectuer les piqûres de rappel au bon moment. Il s'agit, bien évidemment, d'assurer du mieux possible la sécurité de nos concitoyens.

En tout état de cause, je suis très heureux que notre rapport ait une vie et se prolonge par vos travaux. Le Gouvernement nous a adressé un petit signal au travers du plan de relance, mais aussi après la publication de notre rapport, en décidant d'engager au moins un recensement et des travaux sommaires. Il convient à présent de passer à la vitesse supérieure afin que ces ouvrages soient en parfaite santé pour les années à venir.