Intervention de Angèle Préville

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 juin 2022 à 9h30
« sécurité des ponts droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019 » — Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Je souscris pleinement aux propos de Gilbert-Luc Devinaz. La future proposition de loi apportera-t-elle des solutions au problème que vous avez soulevé des ouvrages d'art sans propriétaire ? C'est un sujet certes compliqué, mais disposez-vous déjà de pistes d'action ? Il n'est en effet pas envisageable de laisser des ouvrages sans propriétaire et donc sans obligation d'entretien. Serait-il possible, par exemple, d'attribuer les fonds nécessaires à un entretien à certaines collectivités ?

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