Intervention de Bruno Belin

La question des ponts orphelins est très compliquée et doit être traitée au cas par cas. Sur ce sujet, nous avons même trouvé des ponts qui appartenaient à des associations communales de chasse agréées (ACCA).

Une proposition de loi devrait permettre d'apporter un certain nombre de réponses pour remédier à la situation dégradée de nos ouvrages d'art et nous verrons dans quelle mesure nous pourrons également traiter cette question. J'aimerais que cette proposition de loi puisse être examinée avant le projet de loi de finances. Le Cerema mérite effectivement d'être conforté. Il nous faudra impérativement des moyens. Or je rappelle que le fonds voté par le Sénat a été « retoqué » par l'Assemblée nationale.

En tout état de cause, le Gouvernement n'a pas pris la pleine mesure du danger. C'est le point qui me préoccupe le plus. Enfin, je souscris, bien évidemment, à la remarque de notre collègue Patrick Chaize sur les transferts de propriété et de compétence. Au moment de la départementalisation des routes, l'État nous a dit qu'il nous donnerait ce qu'il avait investi au cours des trois dernières années. Or, comme il n'avait rien dépensé, le calcul a vite été fait : trois fois zéro, ça fait zéro ! Quid si l'on nous transfère des ponts napoléoniens ou autres ?

Le futur texte de loi devra donc impliquer les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en support d'ingénierie, en support historique, voire en support de financement. Mais en aucun cas il ne faudra compliquer les choses, comme souvent savent le faire les architectes des bâtiments de France (ABF).