Intervention de Claude Raynal

président. – Depuis huit ans que je suis au Sénat, j’ai l’impression d’assister aux mêmes débats sur ces sujets. Sans doute que des parlementaires plus anciens pourraient faire le même constat...

Cela n’est pas un sujet financier en soi. Il s’agit de mieux dépenser, avec une programmation pluriannuelle et des outils permettant de faire en sorte qu’elle soit bien réalisée. Il est aussi nécessaire de mieux associer les élus locaux, qui connaissent parfaitement les priorités pour leur territoire.

Je suis désolé de constater que l’on n’avance pas comme il faudrait le faire.

M. Vincent Capo-Canellas. – Je suis frappé par un chiffre à la lecture du document que vous nous avez communiqué : le taux d’équipement en bibliothèques serait trois fois moins important dans les collectivités d’outre-mer qu’en métropole. Je trouve cela choquant. Ne faudrait-il pas privilégier des investissements dans les équipements éducatifs et culturels ?

M. Michel Canévet. – Quand je vois le surcoût des infrastructures dans les îles bretonnes, j’imagine ce qu’il en est dans les outre-mer !

Vous avez évoqué les rapports de l’IGA en 2012 et de notre commission des finances en 2016, mais il y a aussi eu un rapport de la Cour des comptes, en 2022, qui a également fait le constat de ce sous-investissement. Moi aussi, j’ai du mal à comprendre, d’autant que les problèmes sont parfaitement identifiés.

Avez-vous une vision de l’ingénierie qui serait la mieux adaptée ? En Guyane, par exemple, quels sont les types de projets prioritaires ?

président. – Je pose la même question à Teva Rohfritsch pour la Polynésie.

M. Didier Rambaud. – Un des grands acquis de mon mandat de sénateur aura été de mieux connaître les outre-mer.

Cependant ils présentent des caractéristiques diverses. Est-ce que votre constat s’applique à tous les outre-mer ou certains territoires s’en tirent-ils mieux ?

M. Arnaud Bazin. – On constate aussi un retard important en matière de structures d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Peut-on avoir des éléments d’analyse à ce sujet ?

M. Christian Bilhac. – S’agissant de la gouvernance, trop centralisée, pourquoi ne proposerait-on pas de faire comme dans nos territoires hexagonaux pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), c’est-à-dire en associant mieux les élus locaux ?

Par ailleurs, est-ce que cette sous-consommation n’est pas liée aussi à la capacité d’autofinancement limitée des collectivités locales d’outre-mer ? N’y a-t-il pas une réflexion à mener de ce côté-là ? On proposerait moins de projets, mais on abaisserait les exigences en matière de capacité d’autofinancement.

M. Jean-Marie Mizzon. – Peut-on faire ce même constat de sous-consommation s’agissant d’autres fonds ou du plan de relance ?