Intervention de Marc Massion

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Que se passera-t-il si le Sénat ne donne pas suite à notre proposition ? Nos concitoyens ont l’obligation d’aménager leur résidence afin de faire face aux aléas technologiques, mais encore faut-il qu’ils puissent assumer les dépenses occasionnées, ce qui n’est pas le cas de la plupart d’entre eux, comme je l’ai indiqué précédemment. Par conséquent, ils vont demander le rachat de leur maison, comme ils en ont le droit. Normalement, l’opération de rachat est réalisée par le biais d’un fonds alimenté par l’industriel concerné, par la commune et par l’État. Pour ce qui concerne le cas particulier de ma commune, on m’a déjà précisé que l’État ne disposait pas de moyens financiers à cette fin. Quant à l’industriel, nul ne sait s’il acceptera de contribuer… La charge financière sera donc, encore une fois, supportée par la collectivité locale.

Je pense que vous ne prenez pas vos responsabilités !

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