Intervention de François Bonhomme

Le principe même de limiter la suspicion à l'égard des élus, qui présidait à la création de la HATVP, n'a pas produit, me semble-t-il, ses pleins effets. Quel est votre sentiment à cet égard ?

Au sujet des faibles moyens dont vous disposez pour assurer le suivi des réserves, j'ai envie de dire, par esprit cabotin, qu'un petit transfert budgétaire pourrait être opéré depuis le Défenseur des droits, qui bénéficie d'un budget quatre à cinq fois plus élevé...

Pourriez-vous également nous indiquer si le phénomène du non-respect des obligations déclaratives est marginal ? Auriez-vous des données sur l'ampleur des manquements ?