Intervention de Catherine Morin-Desailly

Elles pourront, de ce fait, se trouver encore plus pénalisées.

Je rappelle également que l’IFER porte sur chaque émetteur. On peut donc imaginer que l’instauration de cette taxe pénalisera aussi un certain nombre de radios installées dans des régions montagneuses ou vallonnées, où la couverture est rendue difficile par le relief et où des émetteurs sont nécessaires pour que les émissions puissent être au rendez-vous. À l’heure où nous discutons de la fracture numérique et de l’égal accès de tous aux services audiovisuels, vous mettez en place une taxe qui va pénaliser les radios installées dans ces secteurs isolés ! Et cela, vous le faites à l’heure où le lancement de la radio numérique terrestre est en préparation et où ces radios devront supporter le coût d’une double émission, analogique et numérique, et ce pendant un certain temps !

Je le répète, avant d’adopter le sous-amendement, il aurait fallu « mettre à plat » toutes ces questions. Encore une fois, monsieur le rapporteur général, ce n’était pas un amendement que vous aviez proposé dans le cadre du projet de loi de finances.

Je maintiens donc notre amendement.