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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 3
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :On ne sera pas surpris que je me réfère de nouveau à la clause de revoyure. Ce sujet, comme d’autres, devra être traité en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.
Il n’est pas possible d’adopter un amendement parcellaire sachant qu’il faudra accomplir un travail global beaucoup plus considérable. La commission émet donc un avis défavorable.
