Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 6 juillet 2022 à 21h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Elisabeth Borne :
Cette mesure, c’est de la compétitivité pour nos entreprises, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les très petites entreprises (TPE).
En m’adressant à vous, je devine votre préoccupation. Je le dis donc : nous compenserons cette perte de ressources pour nos collectivités.
