Séance en hémicycle du 6 juillet 2022 à 21h00

La séance est reprise.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, qui s’est réunie le 30 juin dernier, sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observation, je considère que ces conclusions sont adoptées.

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Madame la Première ministre, il s’agit là de votre première intervention au Sénat en tant que chef du Gouvernement. Je vous souhaite sincèrement une pleine réussite dans ces fonctions.

Je salue également les membres du Gouvernement : certains siègent au banc des ministres pour la seconde fois aujourd’hui ; d’autres ont des souvenirs de cette maison ; à tous, je souhaite la bienvenue.

Madame la Première ministre, dans un courrier daté d’hier, je vous ai proposé de faire évoluer les relations entre l’exécutif et le Parlement, afin de concrétiser la nouvelle méthode annoncée par le Président de la République, notamment dans son discours du 7 mai dernier. Je compte sur votre prise en considération attentive de ces propositions ; nous aurons l’occasion d’en parler plus avant.

Enfin, je salue le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui assiste à sa première séance du Sénat en cette qualité.

La parole est à Mme la Première ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quelques heures, j’ai prononcé devant l’Assemblée nationale la déclaration de politique générale de mon gouvernement.

Par respect pour nos institutions, par attachement pour notre Parlement et pour le bicamérisme, par engagement pour nos territoires, j’ai souhaité, ce soir, m’adresser à vous.

De mes années au service de l’État, de mes cinq ans comme membre du Gouvernement et de ces premières semaines comme Première ministre, j’ai tiré une conviction qui n’a cessé de se consolider : je n’imagine pas la République sans le Sénat.

M. Roger Karoutchi. C’est parfait ainsi : on peut s’arrêter là !

M. le président. Poursuivez ainsi, madame la Première ministre !

Vous êtes à la fois les relais des préoccupations des Français, la voix des élus locaux et des territoires, la force d’équilibre et d’apaisement de nos institutions.

Très bien !

Les Français se sont exprimés dans les urnes. Ils nous ont appelés à trouver des solutions communes et à répondre ensemble aux défis qu’ils affrontent. Ils nous ont demandé des débats francs, mais respectueux. Ils ont voulu des propositions fortes et des compromis. Ils ont exigé de l’action, mais, au préalable, de l’écoute des forces vives, des territoires et de tout un chacun.

Bâtir des solutions ensemble en écoutant les propositions de tous, en s’appuyant sur nos territoires et en restant fidèles à nos valeurs, c’est la méthode du Sénat depuis longtemps.

Depuis toujours !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Nous devrons nous inspirer de l’expérience et des pratiques du Sénat.

Bravo !

M. Jean-François Husson. Attention, il va falloir tenir la distance !

À l’heure où s’ouvre une nouvelle étape de notre histoire politique, nous avons plus que jamais besoin de vous.

Ce soir, en m’adressant à vous, je vous parle avec responsabilité et humilité.

Je vous parle avec responsabilité, car les années qui viennent de s’écouler ont été éprouvantes pour bon nombre de nos concitoyens.

C’est vrai !

On a parlé d’années de crise. J’ai surtout vu chez les Français le courage, la force de caractère et la volonté : grâce à eux, la France n’a jamais baissé la tête, et notre pays a tenu.

Je tiens à saluer les deux Premiers ministres qui m’ont précédée, Édouard Philippe et Jean Castex.

Je vous parle avec responsabilité, car je connais, comme vous, tous les défis qui nous attendent.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie est le rappel douloureux que la paix est fragile. Monsieur le président du Sénat, je vous sais très attentif à la situation ukrainienne. Je sais aussi que vous serez dans quelques heures à Kiev.

Cette guerre a des conséquences concrètes : l’inflation, notamment dans le secteur de l’énergie, pèse sur le pouvoir d’achat des Français, et les perspectives économiques s’assombrissent.

Par ailleurs, l’épidémie de covid-19 n’a peut-être pas dit son dernier mot : nous devons rester vigilants.

Le réchauffement climatique devient chaque seconde plus inéluctable.

L’insécurité gâche encore le quotidien de trop de nos concitoyens.

Les inégalités territoriales sont autant de fractures pour le pacte républicain. Elles menacent l’unité de notre pays.

Dès lors, nous avons la responsabilité d’agir. Nous le devons aux Français, et mon gouvernement s’y emploiera avec force.

Ces dernières semaines, à quatre reprises, les Français ont choisi entre les différents projets présentés à leurs suffrages. Ils ont réélu le Président de la République, puis élu, à l’Assemblée nationale, une majorité relative.

Dans ce résultat, nous entendons la volonté de dialogue accru et de construction commune. Dans le verdict des urnes, nous percevons des inquiétudes, des peurs et des colères. Dans l’abstention, trop forte, nous devinons aussi de la défiance et, parfois, de la résignation.

Beaucoup de Français n’ont plus confiance en la politique, en nos institutions, pour leur apporter des solutions concrètes et changer leur quotidien. Nous devons leur répondre.

Cela passe d’abord par une action résolue, par des résultats concrets, qui se voient et changent le quotidien des Français – j’y reviendrai.

Cela implique sans doute aussi des changements institutionnels. Mais on ne modifie pas les institutions sans consulter, sans dégager un consensus. Le Sénat sera pleinement associé à ces réflexions et à la mise en œuvre des évolutions de nos institutions. Sous l’égide du Président de la République, une commission transpartisane sera instituée à la rentrée pour y parvenir.

Répondre au message des Français, c’est changer certaines pratiques. Bâtir des compromis, ce n’est pas se renier : c’est choisir de construire autour de ce que nous avons en commun. Ce n’est pas mettre de côté nos différences : c’est assumer les clivages et les désaccords, mais refuser les postures. En cela, le Sénat a été précurseur.

Mon gouvernement partage avec vous bon nombre de priorités et même, sans aucun doute, de solutions.

Dans certains domaines et pour certains textes, au-delà de ce que la Constitution prévoit, le travail parlementaire pourra commencer dans cet hémicycle avant de se prolonger à l’Assemblée nationale.

Ainsi, le Sénat pourra pleinement agir comme force de coconstruction, au service des territoires et des Français.

Excellente idée !

Répondre au message des Français, cela veut dire associer, en donnant la parole à tous.

Mon gouvernement consultera les corps intermédiaires et les forces vives de notre pays. Nous mènerons chaque réforme en lien avec les partenaires sociaux. Nous serons à l’écoute de tous nos compatriotes, de leurs aspirations et de leurs idées. Nous agirons, surtout, en lien étroit avec les élus locaux.

Les élus locaux sont les premiers interlocuteurs des Français et les meilleurs connaisseurs de leurs territoires. Ils sont les visages du courage et de l’engagement. Ils sont en première ligne face à toutes les urgences. Ils sont les premiers innovateurs, bien souvent précurseurs pour les mobilités ou pour la transition écologique.

La crise sanitaire nous l’a montré une fois de plus : pour aider nos concitoyens, ils étaient présents ; pour mener la campagne de vaccination, ils étaient présents ; pour expliquer, alerter, et accompagner, ils étaient présents. Je tiens à leur rendre hommage. Pour chaque projet, mon gouvernement les associera et les écoutera. Pour chaque défi, nous nous inspirerons de leurs idées et de leurs actions.

Parce que les élus locaux ont besoin de visibilité et de stabilité, il n’y aura pas de grand bouleversement dans les compétences des collectivités territoriales. Parce qu’ils doivent avoir les moyens d’agir, nous définirons avec eux un agenda territorial, en cherchant un accord sur des objectifs et des moyens, notamment financiers.

Les élus locaux doivent avoir du poids. Le conseiller territorial peut être l’occasion d’une complémentarité plus forte entre les départements et les régions.

Très bien !

Sur ce sujet, nous lancerons des concertations approfondies l’année prochaine.

Surtout, les élus locaux et, plus largement, les territoires, doivent pouvoir prendre les décisions adaptées au contexte local.

Très bien !

Je le crois fermement : répondre au message des Français, cela passe par des solutions au plus près du terrain.

Les cinq dernières années ont été l’occasion de premiers pas.

De tout petits pas !

Nous avons entamé le retour des services publics partout dans notre pays. Plus de 2 000 maisons France Services ont vu le jour. Notre objectif est simple : pas un Français avec une maison France Services à plus de trente minutes de chez lui.

Nous avons avancé dans le déploiement de notre couverture mobile et haut débit ; nous avons investi pour faire revenir la vie et l’activité dans le centre des villes et des bourgs ; nous avons donné aux collectivités les moyens de solutions différenciées.

Très bien !

Je veux dire ici un mot de la Corse. Le cycle des discussions engagé avec les élus et les forces vives sera relancé dans les prochains jours.

Il doit aboutir à des solutions concrètes pour tous les Corses, notamment pour les jeunes, pour le travail, pour le logement, pour la transition écologique, pour le développement économique et la sécurité.

Nous sommes prêts à aborder tous les sujets, y compris institutionnels ; à les discuter en toute transparence, dans un esprit constructif et responsable. Ne cédons toutefois pas à la facilité ; répondons, au cas par cas, à ce qui bloque ou ne fonctionne pas.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous proposer une méthode d’action pour les années qui viennent.

Il est temps de rendre son sens au mot « égalité ». Trop longtemps, nous avons cru qu’il signifiait qu’une règle unique, dictée depuis Paris, devait s’appliquer partout, toujours et sans adaptation possible.

L’égalité réelle, ce n’est pas un carcan. C’est nous fixer des ambitions communes et trouver les solutions adaptées pour les atteindre. En effet, mesdames, messieurs les sénateurs, qui peut réellement affirmer que les enjeux de santé sont les mêmes dans le centre de Lyon ou dans les banlieues de Pointe-à-Pitre ?

Qui peut réellement penser que les écoliers des quartiers nord de Marseille font face aux mêmes défis que ceux des villages du Calvados ?

Bien sûr, il y a des enjeux communs, mais la justice territoriale, ce sont des solutions différenciées ; la cohésion des territoires, ce sont des marges de manœuvre données.

Pour la santé, pour l’éducation, pour la transition écologique, pour la ruralité, pour la ville, nous associerons les élus, les habitants, les associations. Avec eux, nous dresserons des constats ; avec eux, nous trouverons des solutions ; avec eux, nous donnerons des moyens.

Je souhaite ici avoir un mot particulier pour nos compatriotes des outre-mer. Voilà quelques jours, l’appel de Fort-de-France a été un nouveau signal d’alarme. Les outre-mer, c’est une jeunesse prête à s’engager ; les outre-mer, ce sont des trésors de biodiversité ; les outre-mer, ce sont les places fortes de notre souveraineté.

Grâce aux outre-mer, le drapeau tricolore flotte partout dans le monde ; aussi, dans les outre-mer, la promesse républicaine doit être tenue.

Avec les collectivités, nous agirons pour la présence des services publics, contre la vie chère, pour le développement économique et l’emploi, contre la délinquance et l’immigration illégale.

Ce quinquennat sera également l’occasion d’une nouvelle étape dans notre histoire républicaine avec la Nouvelle-Calédonie. J’y prendrai toute ma part.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai confiance en nous et je suis déterminée. Je sais la volonté constante du Sénat de bâtir au service de la France et d’agir au service des territoires et des Français. Cette volonté, mon gouvernement la partage.

Aussi, ensemble, autour du projet du Président de la République, nous allons dialoguer, échanger et construire les réponses aux urgences et aux défis que nous avons à relever.

Le premier défi, c’est celui du pouvoir d’achat. De nombreuses mesures ont été prises depuis l’automne dernier pour limiter la hausse des prix de l’électricité, du gaz ou de l’essence. Grâce à nos investissements massifs, nous avons limité la hausse des prix, et l’inflation, en France, est la plus faible de la zone euro.

Nos concitoyens ressentent toutefois encore chaque jour les effets de la guerre, les prix qui augmentent, et leur quotidien s’en trouve affecté.

C’est la raison pour laquelle mon gouvernement présentera demain en conseil des ministres des textes d’urgence et des mesures concrètes, rapides et efficaces.

Pour les ménages, nous prolongerons le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité.

Pour ceux qui travaillent, nous proposerons des baisses de charges pour les indépendants, le triplement du plafond de la prime de pouvoir d’achat et une aide pour ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler.

Pour les retraités, nous revaloriserons les pensions.

Pour les plus démunis, les prestations sociales seront augmentées.

Pour les étudiants, nous allons revaloriser les bourses sur critères sociaux.

Pour les fonctionnaires, c’est le dégel du point d’indice pour les trois versants de la fonction publique, et nous pourrons discuter, ensemble, des meilleurs moyens d’accompagner les collectivités, surtout les plus vulnérables.

Ces mesures sont notre base de travail. Avec mon gouvernement, nous serons à votre écoute et vous pourrez les amender lors du travail parlementaire.

M. Jean-François Husson. Trop aimable !

Je veux réaffirmer trois principes qui doivent guider notre action.

La responsabilité environnementale, tout d’abord : il nous faudra systématiquement évaluer l’impact de nos mesures sur l’environnement.

Tiens donc !

La responsabilité budgétaire, ensuite. Je sais que beaucoup y tiennent dans cet hémicycle, à raison. Après avoir protégé les Français durant la crise, nous devons retrouver des perspectives claires pour l’amélioration des comptes publics. C’est une nécessité pour continuer à financer notre modèle social ; c’est un impératif pour notre souveraineté.

Devant vous, je pose donc des jalons clairs : en 2026, nous devrons commencer à baisser la dette.

C’est trop tard !

En 2027, nous devrons ramener le déficit public sous la barre des 3 %.

Je souhaite que nous puissions travailler ensemble à atteindre ces objectifs. Nous vous proposons de le faire grâce à une croissance forte, durable, qui créera des emplois ; grâce à des réformes essentielles pour notre pays ; grâce à la lutte contre la fraude, à la modernisation de l’État et à des mesures de bonne gestion.

Enfin, notre troisième principe, c’est le respect de l’engagement pris par le président de la République devant les Français : pas de hausses d’impôts.

Et la dette, alors ?

Nous l’avons fait durant le précédent quinquennat en supprimant la taxe d’habitation et nous avons baissé l’impôt sur le revenu. Au total, nous avons diminué les impôts des Français et des entreprises de plus de 50 milliards d’euros.

Dès cet été, nous vous proposerons la suppression de la redevance audiovisuelle, qui ira de pair avec une réforme de l’audiovisuel public, laquelle garantira son indépendance et des moyens durables. Nous y travaillerons avec le Parlement.

Je veux le dire également : ce combat pour le pouvoir d’achat, nous ne le mènerons pas seuls. Les entreprises qui dégagent des marges devront aussi prendre leurs responsabilités.

Notre deuxième défi, c’est de bâtir ensemble la société du plein emploi. Vous connaissez ma conviction : c’est par le plein emploi et par le bon emploi que nous changerons notre rapport au travail.

Durant le précédent quinquennat, nous avons mené des réformes en profondeur pour transformer le marché du travail, pour l’apprentissage, pour la formation des demandeurs d’emploi, pour nos jeunes, avec le plan « 1 jeune, 1 solution » et le contrat d’engagement jeune. Ces réformes ont porté leurs fruits : le taux de chômage est au plus bas depuis quinze ans ; le taux de chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans.

Grâce à ce bilan, le plein emploi est à portée de main. Nous pourrons sortir de la logique du chômage de masse et redonner du pouvoir de négociation aux salariés. Quand il y a des tensions sur le marché du travail, les employeurs doivent être plus attractifs, améliorer les conditions de travail et augmenter les salaires.

Aussi, je vous propose, avec le Gouvernement, de jeter toutes nos forces dans la bataille du plein emploi. Nous devrons ramener vers l’emploi celles et ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail ; nous devons continuer notre action envers les jeunes ; nous devons permettre l’insertion des bénéficiaires du RSA en assurant un meilleur équilibre entre droits et devoirs ; nous devons mieux accompagner nos chômeurs.

Aujourd’hui, l’État, les régions et les départements avancent trop souvent en ordre dispersé. Nous devons joindre nos forces, c’est pourquoi nous transformerons Pôle emploi en France Travail.

Ah, ça, c’est bien !

Le plein emploi, enfin, c’est permettre une meilleure orientation dès l’enseignement secondaire et offrir des formations tout au long de la vie.

C’est ainsi que nous pourrons affronter les défis de demain et former dans les prochaines années un million de jeunes dans les métiers d’avenir, notamment dans les domaines de la transition écologique et du numérique.

Enfin, le plein emploi, c’est la garantie de continuer à créer des richesses et à financer notre modèle social.

Nous dirons les choses clairement, à vous, comme aux Français : notre système social est un paradoxe ; c’est à la fois l’un des plus généreux et l’un de ceux où l’on travaille le moins longtemps. Aujourd’hui, on part à la retraite plus tard chez la totalité de nos voisins européens.

Aussi, pour la prospérité de notre pays et la pérennité de notre système par répartition, pour bâtir de nouveaux progrès sociaux, pour qu’aucun retraité avec une carrière complète ne gagne une pension inférieure à 1 100 euros par mois, pour sortir de situations où le même métier ne garantit pas la même retraite, oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps.

Très bien !

La messe est dite !

Jusqu’à 65 ans ! Jouez cartes sur table !

La réforme que nous mènerons ne sera pas uniforme. Elle devra tenir compte des carrières longues, de la pénibilité et de l’emploi des seniors. Cette réforme, nous la mènerons en concertation étroite avec les partenaires sociaux et nous vous associerons le plus en amont possible.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose ensuite d’apporter des réponses radicales à l’urgence écologique. Devant ce défi, nous devons faire bloc et sortir de la querelle entre les radicaux et les pragmatiques. Nous devons changer, nous adapter et bâtir une écologie de progrès, car la révolution écologique permettra des innovations, fera émerger des filières nouvelles et créera des emplois d’avenir.

Nous avons déjà réalisé des avancées significatives, mais, pour atteindre la neutralité en carbone en 2050 et réduire nos émissions de 55 % d’ici à 2030, nous devons mener une action encore plus résolue et organisée.

Des concertations seront lancées dès septembre prochain pour bâtir une loi d’orientation énergie-climat. Tout le monde doit en prendre sa part.

Tous les ministères : le Président de la République m’a confié la charge de la planification écologique, et chacun aura une feuille de route climatique avec, des objectifs à tenir.

Toutes les filières : nous définirons avec elles des objectifs de réduction d’émission, un calendrier et des moyens pour le respecter.

Tous les territoires : par leurs compétences, les collectivités sont au cœur de notre transition écologique. Bien souvent, elles ont également été des précurseurs. Nous avancerons avec les élus locaux et nous définirons des stratégies adaptées avec eux. C’est pourquoi nous avons créé un ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Par notre action, nous avons les moyens d’être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Nous y parviendrons grâce à un mix énergétique plus équilibré autour des énergies renouvelables et du nucléaire.

Nous aurons besoin de piloter parfaitement notre transition énergétique. C’est pourquoi j’ai confirmé, aujourd’hui, l’intention de l’État de détenir 100 % du capital d’EDF. Cette évolution permettra à cette entreprise de renforcer sa capacité à mener, dans les meilleurs délais, des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique.

Nous mènerons la transition énergétique, aussi, en consommant moins. Nous devons nous préparer à toutes les décisions possibles de la Russie. Même si nous sommes moins exposés, nous serions tout de même impactés. Dès maintenant, nous nous préparons donc à tous les scénarios. Je ne mentirai pas : nous avons les moyens de tenir, mais il faudra agir.

Plus largement, nous devons décarboner tous les pans de notre économie et de notre vie.

Cela vaut dans l’industrie, et nous nous appuierons sur les 50 milliards d’euros d’investissements d’avenir de France 2030.

Cela vaut pour le logement : nous continuerons, grâce aux succès du précédent quinquennat, et nous rénoverons 700 000 logements par an.

Les succès du précédent quinquennat, vraiment ?

Cela vaut pour notre agriculture. J’y reviendrai.

Ce sera le cas pour les transports, enfin. Nous voulons permettre à chacun, quel que soit le territoire où il habite, d’avoir accès à un moyen de transport propre.

Nous agirons pour le ferroviaire, en prolongeant les investissements de ces dernières années pour les petites lignes, pour les trains de nuit et pour les lignes du quotidien.

Nous offrirons à chacun une solution de rechange à la voiture thermique. Chaque Français devra avoir accès à une voiture à zéro émission, notamment grâce aux primes à la conversion et à un système de location longue durée à moins de 100 euros par mois.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que nous partageons l’ambition d’une République de l’égalité des chances, celle du refus de l’assignation à résidence, celle qui rompt les inégalités de destins.

C’est dès la naissance que tout se joue.

Par le chantier des « mille premiers jours », comme par le service public de la petite enfance que nous voulons bâtir avec les collectivités, nous voulons répondre au problème à la racine. Notre objectif est de trouver des solutions de garde pour les enfants de moins de 3 ans, d’offrir les 200 000 places d’accueil manquantes et d’agir en particulier pour les parents, le plus souvent les mères, qui élèvent seules leurs enfants.

Bâtir la République de l’égalité des chances, c’est agir aussi pour l’école.

Celle qui conforte les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui –, mais aussi qui prépare aux savoirs de demain, comme le codage informatique.

Celle qui garantit l’égalité et ne renonce jamais à l’excellence.

Celle qui offre des savoirs, mais aussi prépare à des métiers. Nous voulons rapprocher l’enseignement secondaire et les métiers et réformer le lycée professionnel.

Très bien !

Nous aurons à mieux associer les enseignants à la transformation de l’école. Nous devons revaloriser leurs salaires et construire, avec eux, les évolutions de leur profession.

Dans la ligne du plan « Marseille en grand », lancé par le Président de la République, nous voulons donner des marges de manœuvre et d’adaptation aux établissements, en fonction de leurs besoins et de leurs territoires. Une concertation avec la communauté éducative, les élus et les associations sera lancée dès septembre prochain.

Pour que notre jeunesse continue de faire vivre les valeurs républicaines, mon gouvernement continuera de déployer le service national universel.

Nous continuerons de promouvoir notre université et notre enseignement supérieur. Cela passe par un travail pour l’égalité des chances, par la simplification du système de bourse et par l’amélioration des conditions de vie et d’études de nos jeunes.

Construire l’égalité réelle, c’est partager les moyens de l’émancipation, le sport comme la culture.

À l’aube des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il nous faut bâtir une nation sportive, qui partage le goût de l’exercice physique, du dépassement et de l’effort.

À nous aussi de bâtir une nation culturelle, qui valorise, soutient et protège son patrimoine, ses créateurs, ses industries créatives. Le pass Culture est une réussite. Aussi, nous l’étendrons dès la classe de sixième et amplifierons l’éducation artistique et culturelle.

Sans une santé de qualité, il n’y a pas d’égalité des chances. En ville comme en ruralité, nous faisons face à un manque de soignants, et les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront pas sentir immédiatement.

Le défi de la santé, c’est d’abord celui de la prévention. Pour dépister, pour prévenir, il nous faut agir ensemble, avec les élus, en particulier les maires, et activer tous les leviers : qualité de l’air, habitat, conditions de vie.

Nous aurons aussi à poursuivre le soutien à nos soignants. Nous avons tous été les témoins admiratifs et reconnaissants de leur engagement lors de la crise du covid-19.

Le Ségur de la santé a permis de grandes avancées, notamment en termes de rémunérations, mais la situation est encore loin d’être réglée.

Pour cet été, nous avons pris des mesures d’urgence. Il faut maintenant voir plus loin et construire des solutions durables. Cela veut dire renforcer l’attractivité des métiers du soin, permettre aux soignants d’être au maximum auprès des patients et renforcer la coopération entre les professionnels de santé.

À nous, tous ensemble, avec les élus locaux, les professionnels de santé et les patients, de moderniser et d’adapter l’offre de soins pour chaque territoire.

Des concertations seront lancées dès septembre prochain, partout sur le territoire. Nous voulons en priorité trouver des solutions contre les déserts médicaux. Je sais combien le Sénat partage cette priorité.

Je veux ajouter, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous n’avons pas encore tourné la page du covid-19. L’épidémie reprend fort ces derniers jours. À l’heure actuelle, notre système de soins n’est pas affecté, mais nous devons rester extrêmement prudents et vigilants.

La République de l’égalité des chances, c’est celle qui offre une vie sereine à tous les âges.

Nous devons faire croître l’espérance de vie en bonne santé et assurer une meilleure prise en charge que ce soit à domicile ou en maison de retraite. Cela passe par l’aménagement des logements de nos aînés – c’est le sens de MaPrimeAdapt’ – et par l’amélioration de la vie de nos aînés en maisons de retraite.

Après les témoignages insoutenables des derniers mois sur ces établissements, nous avons renforcé les contrôles. Nous devons maintenant construire les Ehpad de demain : mieux médicalisés, ouverts et humains.

D’ici à 2027, nous devons recruter 50 000 infirmiers et aides-soignants. Ce défi est aussi immense qu’indispensable, compte tenu de la révolution démographique à laquelle nous faisons face. Nous y parviendrons en renforçant l’attractivité des professions.

Nous réussirons ce défi avec les départements. C’est ensemble que nous bâtirons un service public du grand âge à la hauteur.

Vous le savez, le quinquennat précédent a porté une attention particulière à rendre notre société plus inclusive.

Le handicap, c’est 12 millions de Français. Toutes nos familles sont concernées. Toutes attendent que nous poursuivions notre effort pour renforcer l’accessibilité, pour l’autonomie et pour une meilleure reconnaissance des personnels de l’accompagnement.

Nous aborderons tous ces sujets lors de la conférence nationale du handicap qui se tiendra au début de 2023.

J’ajoute que, avec vous, avec les associations, mon gouvernement réformera l’allocation aux adultes handicapés, en partant du principe de la déconjugalisation.

Le Sénat a déjà voté cette mesure !

Il s’agira d’une réforme en profondeur. Elle était très attendue.

Enfin, je crois qu’il n’y a pas d’égalité des chances sans sécurité. Cette conviction, je la tiens de mon histoire, de mon parcours. Je la tiens de mes fonctions de préfète. Je la tiens de mes échanges avec les Français.

Comme beaucoup de maux, l’insécurité touche d’abord ceux qui sont les plus démunis. Elle brise des jeunes, emporte des familles. Elle touche les zones rurales comme les zones urbaines.

L’insécurité est une inégalité, une des plus odieuses, des plus inacceptables. Avec mon gouvernement, je suis déterminée à agir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis convaincue que, dans ce domaine, nous pouvons faire beaucoup et ensemble.

Nous avons en commun la volonté d’assurer une vie sereine à tous nos concitoyens.

Nous avons en commun le soutien, la confiance et l’exigence pour nos forces de l’ordre.

Durant le précédent quinquennat, des avancées ont été réalisées : 10 000 policiers et gendarmes ont été recrutés ; notre sécurité civile a été renforcée ; nous avons prolongé l’action menée depuis 2015, pour mieux lutter contre le terrorisme et pour nos services de renseignement.

Je vous propose d’écrire la prochaine étape ensemble, autour d’une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Nous voulons agir plus encore pour la sécurité du quotidien ; préparer notre police aux défis du futur, notamment la cyberdélinquance ; amplifier encore notre lutte contre les trafics.

Pour y parvenir, nous vous proposerons de renforcer encore les moyens du ministère de l’intérieur.

Très bien !

Pour mieux assurer l’ordre républicain, nous créerons 11 nouvelles unités de forces mobiles. Pour lutter contre ce que trop de Français vivent comme des zones blanches de sécurité, nous créerons 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Très bien !

Ce défi, j’y tiens. Je suis élue d’un département rural. J’ai été préfète d’une région largement rurale.

Ce défi, vous y tenez. Je sais combien la chambre des territoires est attentive à cette égalité devant la sécurité.

Toutefois, les moyens supplémentaires ne sont qu’une partie de la solution. Cette dernière passe aussi par le refus de toute impunité. Nous voulons doubler le temps de présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique d’ici à 2030 et réformer la filière de l’investigation.

La solution, c’est aussi une justice efficace, rapide, dont les décisions sont respectées. Les États généraux de la justice, lancés par le Président de la République, nous ont montré le besoin de moyens et de méthodes nouvelles.

Nous voulons restaurer la confiance entre la justice et nos citoyens, répondre aux attentes des personnels et garantir, toujours, l’indépendance de la justice.

Pour aider les magistrats à faire leur métier, nous recruterons 8 500 personnels de justice supplémentaires. Nous vous proposerons ces moyens dans un projet de loi de programmation pour la justice.

Nous voulons aussi que les peines soient exécutées, de même que nous entendons lutter contre la surpopulation carcérale. Quelque 15 000 places de prison seront construites dans les prochaines années.

Je veux dire ici un mot d’un sujet qui me tient à cœur : la lutte contre les violences, sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Elle impose la mobilisation de tous les acteurs : forces de l’ordre, justice, associations, élus. Le combat se poursuivra, je m’y engage.

Très bien !

Je souhaite également que nous continuions à avancer dans notre lutte contre toutes les discriminations. L’égalité entre les femmes et les hommes, notamment, est la grande cause de ce quinquennat ; croyez bien qu’elle sera au cœur de l’engagement de la seconde Première ministre de notre pays que je suis.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la pandémie, la guerre en Ukraine et les crises migratoires nous ont rappelé que notre souveraineté est à la fois profondément française et profondément européenne.

Sans l’Europe, pas de vaccins, pas de sanctions concertées contre la Russie, pas de réponse efficace pour nos frontières. Aussi, je vous propose de consolider notre souveraineté au sein de l’Europe – de bâtir une France plus forte, dans une Europe plus indépendante.

Cela passe par la souveraineté énergétique face au risque de dépendance à l’égard du gaz et du pétrole russes, mais cette souveraineté française et européenne se construit aussi par l’industrie et le numérique. Ces dernières années, grâce à des baisses d’impôts et à des réformes courageuses, nous avons porté un coup d’arrêt à la désindustrialisation. Il faut poursuivre cette dynamique.

C’est pourquoi nous vous proposerons de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans la loi de finances pour 2023.

C’est une erreur !

Cette mesure, c’est de la compétitivité pour nos entreprises, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les très petites entreprises (TPE).

En m’adressant à vous, je devine votre préoccupation. Je le dis donc : nous compenserons cette perte de ressources pour nos collectivités.

Notre souveraineté industrielle, c’est aussi investir dans les secteurs d’avenir comme l’alimentation, l’énergie, le spatial, les biomédicaments ou l’électronique.

Notre souveraineté, c’est aussi une recherche qui fait la fierté de notre pays. Nous voulons continuer à valoriser et simplifier le métier de chercheur.

Notre souveraineté, enfin, c’est assurer l’avenir de la filière agricole. Et je sais combien ce défi vous importe, comme à moi.

Avec les acteurs, avec vous, nous bâtirons une loi d’orientation et d’avenir pour notre agriculture. Celle-ci devra permettre de répondre à tous les défis de l’agriculture, en particulier aux départs massifs à la retraite des prochaines années.

C’est d’abord une meilleure rémunération ; le soutien à la transmission des exploitations, à l’entrepreneuriat ; la poursuite de notre soutien massif à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, avec l’assurance récolte, avec des moyens de protection des exploitations ; l’investissement pour de nouvelles productions, notamment de protéines végétales ; la protection, dans les accords internationaux, contre la concurrence déloyale des pays qui ne respectent pas nos critères sociaux et environnementaux.

C’est une politique d’alimentation qui respecte chacun des acteurs et leur donne une juste rémunération.

Beaucoup a été fait lors du précédent quinquennat ; nous devons continuer.

Mesdames, messieurs les sénateurs, une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c’est également tenir nos frontières.

Au niveau européen, nous poursuivrons le travail entamé sous la présidence française.

Au niveau national, nous resterons fidèles à notre tradition d’asile. Mais pour que cette politique soit juste, nous devons poursuivre l’accélération du traitement des demandes.

À ceux que nous accueillons, nous devrons offrir une meilleure intégration par le travail. Nous devons également reconduire plus rapidement ceux dont la demande d’asile a été refusée.

Je veux le dire aussi : disposer d’un titre de séjour en France impose de respecter ses lois. Nous serons intransigeants.

En matière d’immigration irrégulière, nous continuerons notre lutte à tous les niveaux. Nous créerons une « force des frontières ». Nous poursuivrons notre combat contre les passeurs. Ils organisent de véritables trafics d’êtres humains. Ils doivent être poursuivis et sanctionnés.

Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, enfin, c’est notre souveraineté stratégique.

Le contexte géopolitique est un rappel sévère. Nous devons pouvoir nous défendre. Nous devons pouvoir faire entendre notre voix.

Partout et dans tous les milieux, nos armées se battent pour notre liberté – parfois au péril de la vie de nos soldats. Je veux dire à nos armées notre confiance et notre soutien. Je veux leur rendre hommage, et avoir une pensée pour nos soldats tombés au combat, pour les familles endeuillées et pour tous ceux revenus des terrains d’opération meurtris dans leur chair ou dans leur esprit.

Le contexte et les désordres du monde nous obligent. Nous devons disposer d’un modèle d’armée complet, équilibré et modernisé. Un modèle d’armée cohérent et capable d’agir.

Le précédent quinquennat a permis un effort sans précédent depuis la fin de la guerre froide pour nos armées, et nous avons respecté l’exécution de la loi de programmation militaire. Nous devons maintenant poursuivre et amplifier cet investissement.

Le Président de la République annoncera prochainement les contours d’une nouvelle loi de programmation militaire. Il donnera une vision et un cap à nos armées, comme à notre industrie de défense.

Nous tiendrons notre rôle. Nous agirons en cohérence avec nos ambitions européennes et nos alliés de l’OTAN.

Nous devons également fortifier la résilience de la Nation. Par une réserve renforcée, par des actions auprès de notre jeunesse, par le travail sur la mémoire et par l’attention portée à nos anciens combattants, nous renforcerons le lien armée-Nation.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dans un contexte géopolitique bouleversé, dans un monde qui n’est pas encore sorti de la pandémie, dans un pays qui connaît une situation politique inédite, nous avons de nombreux défis à relever.

Ma réponse, notre réponse avec tout le Gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, tient dans une ambition forte et dans une méthode nouvelle.

Dans les années qui viennent, le Sénat sera plus que jamais au cœur de la recherche de compromis et de la volonté de construction.

Une nouvelle étape commence, et comme je l’ai demandé aux députés tout à l’heure, je vous propose de bâtir, ensemble. Nous pouvons le faire.

Rassemblés autour de nos valeurs, celles de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité.

Rassemblés autour de la volonté d’agir.

Rassemblés autour de majorités d’idées.

Rassemblés autour de l’ambition de rendre notre pays plus fort, plus solide, mieux préparé pour affronter les défis de demain.

J’ai confiance en nous. J’ai confiance en notre capacité à relever les défis de l’avenir ensemble.

Très bien !

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.

Dans le débat, la parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, madame la Première ministre, nous avons écouté votre déclaration de politique générale. Nous l’avons même écoutée très attentivement, non seulement parce que vous avez su habilement flatter notre patriotisme sénatorial

En effet, à la crise géopolitique que vous avez évoquée, à la crise sanitaire, à la crise sociale et économique, s’ajoute désormais en France une crise politique et civique. Or, avec une France en voie de fracturation et des Français en voie de sécession, cette crise politique est générale.

Naturellement, il serait profondément injuste de mettre sur le dos d’Emmanuel Macron à la fois cette fracturation et cette sécession. Mais il serait tout aussi injuste de ne pas reconnaître que, depuis cinq ans, tout s’est aggravé.

La fracturation s’est aggravée. Regardez la carte électorale de la France lors des précédentes élections : vous avez là l’image d’une France en pièces détachées. Jamais le vote des Français n’a autant dépendu de leurs revenus, de leur diplôme, de leur âge, de leur territoire.

Vous avez évoqué l’assignation des Français. Or tout se passe comme si les Français étaient assignés dans leurs différences.

C’est un aveu d’échec et un terrible paradoxe pour celui qui avait théorisé la disparition des clivages. Les clivages sont de retour, chers collègues. Ils sont de retour, plus radicaux encore dans leur forme politique – voyez l’Assemblée nationale –, et peut-être plus dangereux lorsqu’ils échappent aux catégories politiques.

Madame la Première ministre, si vous voulez vraiment réparer les fractures françaises, vous devez parler aux Français comme à un seul peuple. Plus de Français qui ne sont rien, plus de premiers de cordée, plus de Gaulois réfractaires.

Car la sécession s’est accélérée, et ce, à cause du « en même temps » – un « en même temps » qui n’aura rien réglé et qui aura tout abîmé.

Il n’aura rien réglé parce que de zigzag en tête-à-queue, d’un revirement à l’autre, ce président virevoltant s’est enfermé dans l’impuissance. Et Jupiter s’est transformé en Gulliver, pris dans les fils de ses propres contradictions.

Permettez-moi d’en donner deux exemples.

Vous avez beaucoup parlé de souveraineté, notamment énergétique. Or vous avez fermé Fessenheim, une centrale nucléaire, et nous allons rouvrir Saint-Avold, une centrale à charbon !

Bien entendu, nous ne nous opposerons pas a priori à la nationalisation d’EDF que vous avez évoquée. Mais ce n’est qu’un moyen, qui ne suffira en rien. Traitez aussi la question de la tarification de l’électricité au niveau européen ! Deux grands pays, l’Espagne et le Portugal, l’ont fait très récemment, au mois de mai.

Vous avez parlé de la souveraineté alimentaire de l’Europe. Or nous venons d’apprendre que l’Union européenne avait conclu un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, pays qui ne respecte pas les normes que nous imposons à nos agriculteurs en matière de pesticides ! À quoi cela rime-t-il ?

À rien !

Madame la Première ministre, vous n’avez pas sollicité la confiance de l’Assemblée nationale, mais vous voulez retrouver – et vous avez raison – la confiance des Français.

Si vous le voulez vraiment, renoncez au « en même temps ». Faites des choix clairs, des choix nets. Donnez une boussole, fixez un cap : c’est ce que nous vous demandons d’abord. Or cela tombe bien parce que, comme vous l’avez sous-entendu, et même un peu souligné, l’époque a radicalement changé.

Le Président de la République avait évoqué un tournant marqué par le retour du tragique. Oui, la guerre en Europe marque le retour du tragique.

Mais l’économie, dont le ministre se tenait à votre place cet après-midi, est elle aussi marquée par le retour du tragique, c’est-à-dire par celui de la réalité : ce sont des taux qui ne sont plus négatifs, et qui sont même en train de s’envoler, suivis par l’inflation.

Vous avez dit que la dette serait remboursée par la croissance. Non, parce que la croissance fléchit, et que la parité entre l’euro et le dollar est en train de s’effondrer, renchérissant l’inflation importée.

Il faut donc abandonner le « en même temps », c’est-à-dire renoncer à la politique de l’argent facile. §Qui peut croire que, demain, les nations qui compteront dans le monde seront celles qui ont dépensé sans compter ? Qui peut croire un seul instant que les nations qui ne tiennent pas leurs comptes tiendront demain leur rang sur la scène internationale ?

Le « quoi qu’il en coûte » aura été terrible, non pas seulement parce qu’il aura coûté à notre pays des centaines de milliards d’euros, dont la Cour des comptes a d’ailleurs indiqué à plusieurs reprises que la dépense était sans lien avec la crise de la covid-19, mais parce qu’il aura emporté un changement culturel, qui nous aura finalement coûté davantage.

Ce changement a introduit cette torsion dans le rapport au travail, cette fausse croyance qui consiste à laisser penser aux Français que l’État peut tout, qu’il peut pourvoir à tout, et que l’amélioration du sort de chacun dépend in fine, non pas des volontés individuelles ni des fruits du travail, mais de l’État.

Madame la Première ministre, vous n’obtiendrez rien de nous, rien, si vous n’abandonnez pas ce « quoi qu’il en coûte » !

Dès cet été, dans le débat à venir sur le pouvoir d’achat, nous ne cautionnerons pas de nouvelles dépenses si elles ne sont pas gagées…

Et le litre d’essence à 1, 50 euro ?

Nous ferons nos propres propositions sur les carburants, mon cher collègue.

Il n’y aura pas de nouvelles dépenses s’il n’y a pas de nouvelles économies. Pas de nouveau chèque s’il n’y a pas de mesures d’encouragement par le travail. Parce que notre marque à nous, c’est de penser que le pouvoir d’achat procède, d’abord, non pas des chèques sans provision signés par l’État, mais du travail !

Du reste, comment pensez-vous lutter contre l’inflation avec une politique inflationniste ? Les dépenses de l’État n’ont au fond d’autre objectif que de subventionner des emplois à l’étranger, puisque sur 100 euros versés, 62 euros financent l’achat de produits importés, engraissant l’emploi en dehors de notre pays.

C’est la raison pour laquelle nous voulons des économies et plus de travail.

Renoncer au « quoi qu’il en coûte », c’est réformer vraiment. Et si vous êtes courageuse, nous vous suivrons, non seulement à la tribune, mais dans les faits, sur la réforme des retraites. Nous vous suivrons, parce qu’il faut sauver notre régime, non seulement pour nous, mais pour nos enfants et pour nos petits-enfants, au nom de cette solidarité dont j’entends si souvent les uns et les autres rabâcher le refrain. Il faut le faire concrètement !

Il faut aussi, évidemment, réformer les services publics. Trois de nos grands services publics sont en déshérence, vous l’avez dit : la santé, la sécurité et la justice. Et je n’oublie pas l’école.

Mes chers collègues, ne pensons pas un seul instant que la dépense publique peut tout. D’ailleurs, si la dépense publique était la mesure de l’efficacité et de la qualité des services publics, avec 10 points de plus de PIB dépensés par rapport à nos partenaires européens, nous devrions être à l’avant-garde du bonheur universel !

Le Ségur de la santé illustre d’ailleurs ce contresens de façon spectaculaire. Il ne suffit pas de dépenser des milliards : dépenser sans réformer, c’est échouer. Nous vous ferons des propositions sur l’hôpital, sur les déserts médicaux – nous avons d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à lutter contre ces derniers. Ne pensez pas un seul instant qu’il suffira de s’en remettre aux élus locaux. Non, ce n’est pas possible !

Nous voulons une sécurité sociale qui soit la même sur tous les territoires. L’égalité des chances, c’est d’abord l’égalité des chances devant un service public de la santé qui est aujourd’hui à plusieurs vitesses, vous le savez.

Le « en même temps » n’aura donc rien réglé, mais il aura beaucoup abîmé.

Les idées d’abord : tout désormais est interchangeable, et on peut passer d’une conviction à l’autre.

Les fidélités, ensuite, à force de débauchages et de trahisons.

Je n’ai nullement la prétention de détenir la vérité, mais je crois que cette période marquée par l’abstention – vous l’avez souligné – doit nous inciter à la modestie et à l’humilité.

J’ai la faiblesse de penser que l’honneur de la politique, c’est la force des convictions, et que, à l’inverse, son déshonneur est le reniement de ses engagements et la trahison de ses convictions. Pour notre part, nous ne renierons pas et nous ne trahirons pas !

Ici, certains collègues ont des convictions très différentes des miennes, mais ils ont des convictions, et je les respecte profondément pour cela.

Ce que nous attendons de la méthode de travail que vous appelez nouvelle, c’est de parler clair. Je vous en fais solennellement la confidence devant mes collègues, que je prends à témoin : nous ne sommes pas macronistes, nos électeurs ne le sont pas et nous ne le deviendrons pas.

Vous voterez tout, quand même !

Mais nous sommes patriotes, nous aimons la France et nous voulons la réussite de notre pays.

Cela signifie que notre ligne, claire et exigeante, sera l’intérêt supérieur du pays. Nous pratiquerons une opposition, oui, mais une opposition d’intérêt général, comme, du reste, nous en avons l’habitude.

Nous sommes des précurseurs – vous l’avez d’ailleurs souligné – : nous avons toujours amendé, proposé, mais bien souvent, nos propositions ont été accueillies par un silence, voire une indifférence parfois méprisante, qu’il s’agisse de la déconjugalisation de l’AAH, que vous avez évoquée, de la laïcité ou de tant d’autres sujets. Nous vous présenterons de nouveau ces propositions.

Parler clair, c’est aussi aller à l’essentiel : la France, qui doit être gouvernée, et les Français, qui doivent être écoutés.

La France est suradministrée jusqu’à l’Absurdistan. Simplifiez, débureaucratisez : c’est la clé de tout et ça ne vous coûtera rien. Mieux, ce sera pour les Français une planche d’appel pour relever tous les défis que vous avez pointés à cette tribune.

Si la France est de moins en moins gouvernée, c’est tout simplement parce que la politique de communication s’est substituée à la politique tout court. §La diplomatie elle-même, cher Christian Cambon, se voit réduite à une affaire de propagande politique.

Nous voulons une France gouvernée et des Français réellement écoutés.

Écouter les Français suppose de revenir aux sources. Ce n’est pas inventer des machins et des bidules plus ou moins participatifs, qui, bien souvent, ne sont que des sessions de rattrapage pour des recalés du suffrage universel !

Revenir aux sources, c’est revenir à l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Nul n’est besoin d’un Conseil national de la refondation !

La France a des institutions pour réformer ! Elle a un Parlement que vous devrez respecter en faisant moins d’ordonnances et en les ratifiant ! Aujourd’hui, 80 % des ordonnances ne sont plus ratifiées, c’est une entorse constitutionnelle !

La France a aussi un peuple qui veut être écouté et que vous devrez consulter beaucoup plus par la voie de la démocratie directe sur les grands sujets.

Vous avez évoqué l’immigration : élargissez le champ de l’article 11 de la Constitution, nous vous suivrons ! Il n’est pas normal que les Français aient toujours été tenus à l’écart sur une question aussi importante.

Madame la Première ministre, le général de Gaulle avait l’habitude de dire que la politique est une action au service d’un idéal. La majorité de projets que vous nous proposez ne fait pas un idéal. J’estime que, si la confiance est à un niveau aussi bas, c’est parce que la politique se refuse à viser haut, toujours plus haut.

Si vous me le permettez, madame la Première ministre, je m’adresserai pour conclure à Élisabeth Borne.

Certains estiment que votre profil est trop technocratique et pas assez politique. Je vous le dis solennellement : la politique est affaire, non pas de profil, mais de courage.

Ce que nous attendons de vous, ce que les Français attendent de vous, c’est le courage de relever la France. C’est un courage qui consiste à dire aux Français : « Croyez en vous-mêmes ! Croyez dans la France ! Ayez la fierté d’être Français, parce que la France, c’est un combat toujours recommencé contre la fatalité ! »

Madame la Première ministre, chaque fois que vous porterez l’intérêt supérieur du pays, nous serons là, aux côtés de la République, aux côtés de la France !

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, madame la Première ministre, j’ai cherché un mot qui pourrait décrire la situation politique dans laquelle vous vous trouvez. Il est toujours compliqué de résumer l’état d’un pays, l’équilibre institutionnel ou le rapport de force au Parlement par une simple phrase, a fortiori un seul mot.

Celui qui caractérise la situation de votre gouvernement m’est pourtant venu assez naturellement : c’est le mot absence.

Absence, d’abord, d’un projet clair pour la France, que l’on a constatée lors des deux campagnes qui se sont succédé. La seule clarté dont vous avez fait preuve concernait des propositions de régression sociale : le conditionnement du revenu de solidarité active (RSA) et la retraite à 65 ans.

Votre absence, ensuite, de colonne vertébrale républicaine ne vous a pas permis de tracer une ligne ferme face à l’extrême droite. La main ne doit jamais trembler devant le risque d’affaiblissement des valeurs de la République !

Cette absence de lucidité n’est que le résultat de cette médiatique, mais funeste illusion – le président Retailleau l’a souligné – du « en même temps », qui a délité le front républicain au profit d’un front anti-Macron.

Ces différents éléments, entre autres, vous ont contrainte à une absence de majorité absolue pour gouverner.

Que dire, enfin, de l’absence de considération à l’égard de la Haute Assemblée, dont manifestement aucun des membres actifs n’a trouvé grâce aux yeux de Jupiter pour intégrer le Gouvernement.

Si, Lecornu !

J’ai dit « actif »…

J’arrête là ma démonstration pour approfondir certains points que je viens d’évoquer.

Cette séquence électorale laisse notre démocratie exsangue, tant l’abstention massive est devenue un fait politique structurant qu’il convient de combattre par tous les moyens. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation qui est porteuse d’un danger majeur pour notre République. Cette crise de la participation n’est pas récente, mais force est de constater qu’elle s’est aggravée durant les cinq dernières années.

Après avoir théorisé et mis en œuvre la fin du clivage gauche-droite, après avoir maltraité, marginalisé les corps intermédiaires et les contre-pouvoirs, vous provoquez au bout de ce chemin une déstructuration du champ politique, et l’accession de 89 – je dis bien 89 ! – députés du Rassemblement national au Palais-Bourbon, alors que la réduction de l’influence de ce parti était l’objectif affiché des politiques gouvernementales en 2017.

Cette situation, si inquiétante soit-elle, peut être le ferment d’un renouveau institutionnel. Pour cela, il faut accepter et assumer la dynamique parlementaire qui s’impose à vous, madame la Première ministre. Il faut accepter et assumer que les oppositions soient reconnues et respectées dans leur capacité à apporter des réponses aux défis de la France.

Je regrette d’ailleurs que vous ayez refusé de vous soumettre au vote de confiance de l’Assemblée nationale. Une motion de défiance déposée par la gauche y suppléera en partie, mais c’est déjà l’aveu d’un premier échec.

Deux semaines d’échanges avec les partis politiques et les groupes parlementaires n’ont pas suffi à vous assurer une majorité. Cela doit vous amener à changer de méthode : vous devez comprendre que la situation rend indispensable le respect mutuel et ne permet en aucun cas les ultimatums.

Certes, la Constitution vous offre beaucoup d’outils pour tenter d’appliquer, même en force, une partie du projet du président Macron. Mais si vous tombiez dans ce travers, les répliques sociales seraient incontrôlables.

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont dans l’opposition au Gouvernement, vous ne le découvrez pas aujourd’hui. Mais nous voulons avant tout, non pas le blocage, mais le redressement de la France. Avec exigence, nous cherchons l’apaisement, et non la crise.

Pour entamer ce travail, nous examinerons bientôt un projet de loi sur le pouvoir d’achat des Français. L’inflation devrait continuer d’accélérer, pour atteindre 6, 8 % sur un an en septembre, puis rester sur ce rythme durant les derniers mois de l’année. Cette flambée pèsera sur l’économie, dont la croissance peinera à atteindre 2, 5 % en 2022.

Et on ne revaloriserait pas le SMIC, les pensions de retraite, les minima sociaux, le point d’indice à la hauteur de la souffrance de millions de familles qui, de plus en plus nombreuses, tombent dans le crédit revolving simplement pour boucler leurs fins de mois ?

Vos premières propositions ne compensent même pas l’inflation pour les catégories concernées, et M. le ministre de l’économie et des finances bloque toute ambition en déclarant que nous avons atteint la cote d’alerte en matière de finances publiques.

Notre ambition est claire : SMIC à 1 500 euros et lancement d’une grande conférence salariale dès septembre pour préserver le pouvoir d’achat des classes populaires et des classes moyennes.

Madame la Première ministre, les premiers de corvée veulent s’asseoir à la table du pouvoir de vivre dignement. La multiplication des chèques ne fera que des miettes ; or ce ne sont pas les miettes qui font le pain, mais c’est le pain qui fait les miettes. Je vous invite à pétrir les moyens pour financer cette ambition, en renonçant à une politique de rustine.

Parmi ces moyens, je citerai la contribution exceptionnelle des grands groupes au financement des politiques publiques, dès lors qu’ils réalisent de superprofits dans le cadre d’une crise ou de toute autre conjoncture qui justifierait le déclenchement d’un tel dispositif.

Je citerai également l’impôt sur la fortune (ISF) climatique, ou encore l’annulation de la baisse des impôts de production décidée lors du dernier quinquennat.

Retrouvons les fondamentaux de notre État providence, devenu depuis trop longtemps État pénitence.

Il faut changer votre logiciel, et considérer que l’impôt est non pas une charge, mais le vecteur de la redistribution et la garantie du pacte social tel que le définit l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui nous rappelle un principe simple : l’impôt « doit être également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Nos services publics – pardonnez ma trivialité – « craquent » de toutes parts. Oui, il faut faire plus d’efforts pour la police, pour la justice, pour l’éducation et pour la santé.

Comment peut-on justifier les 3 000 postes d’enseignants non pourvus à la rentrée ? Comment peut-on justifier que des services d’urgences soient en pleine implosion dans les hôpitaux, alors que la pandémie repart de manière inquiétante ?

Ces efforts passeront par une fiscalité plus juste.

Voilà pourquoi le lien entre les Français leurs services publics doit être retissé par l’investissement, en priorité dans les quartiers populaires. Nous avons enfin un ministre chargé de la ville et du logement, qui – je le souhaite – corrigera le bilan indigent du précédent quinquennat.

Les zones rurales sont encore plus affectées par ce sentiment d’abandon. Nos citoyens vivant dans ces territoires sont excédés à juste titre par les inégalités de traitement qui aboutissent à la multiplication des déserts médicaux et numériques ainsi qu’aux difficultés de mobilité et d’accès aux services.

Les fractures se creusent – vous l’avez dit, madame la Première ministre – et se traduisent par une colère démocratique. Mais il n’y a pas de fatalité : l’État peut et doit y remédier.

La cote d’alerte est bien atteinte pour nos services publics. Pour résoudre ce problème, c’est non pas dans la poche des collectivités qu’il faut aller chercher les moyens du redressement, mais dans celle du CAC 40, qui a versé l’an dernier plus de 80 milliards d’euros de dividendes, ou encore dans celles des évadés fiscaux, qui en ont fait perdre tout autant au budget de l’État.

Le programme que vous souhaitez appliquer aux collectivités territoriales est d’ailleurs symptomatique de votre dogmatisme sur le sujet.

Les collectivités ont déjà fait beaucoup d’efforts pour contribuer au redressement des comptes publics. On leur a déjà beaucoup demandé, peut-être trop, je le concède.

Aussi, envisager une suppression de la CVAE revient à empêcher une nouvelle fois les collectivités d’avoir les moyens de leurs ambitions. Opérer des coupes sombres par petites touches ne correspond pas à ce que nous devons faire pour les collectivités, qui ont toujours su, lors des crises, compenser les carences de l’État et continuer à supporter de nouveaux transferts de compétences. C’est aussi cela, madame la Première ministre, l’indivisibilité de la République, qu’aucune différenciation ne doit menacer !

Profitons de la reparlementarisation de la vie politique pour porter ensemble, aux côtés des élus locaux, une remise à plat des ressources des collectivités, ainsi qu’une refonte de leur autonomie fiscale et financière, lourdement impactée par la pratique des dotations.

Je le répète : il est nécessaire d’examiner une loi de finances spécifique aux collectivités locales, qui représentent plus de 20 % de la dépense publique. Dépourvues de moyens dynamiques, les collectivités territoriales sont dans l’incapacité d’être à la hauteur des défis que nous avons soulevés…

C’est sûr !

… concernant le soutien au pouvoir d’achat des Français, la lutte contre le chômage, la contribution à la réforme de la dépendance dont la grande loi tant promise et si nécessaire se fait toujours attendre, ou encore la planification écologique et énergétique.

Je souhaite d’ailleurs revenir sur ce dernier point.

Votre manque d’ambition dans le domaine de la politique environnementale s’est traduit encore il y a deux jours par la rétrogradation symbolique de la cinquième à la dixième place du ministre de l’environnement dans l’ordre protocolaire.

Pourtant, nous n’avons plus le temps de tergiverser sur la question environnementale. En ce domaine, il n’y a pas d’alternative pour les générations futures. Les canicules ou les orages dantesques à répétition ne nous laissent pas le choix ; les glaciers qui s’effondrent ne nous laissent pas le choix ; les rapports du GIEC ne nous laissent pas le choix, sinon celui de mener un effort politique immense, dès aujourd’hui. Pourtant, vous avez choisi de faire reculer cela dans l’ordre de vos priorités.

Il s’agit d’un nouveau recul après cinq ans de renoncements, caractérisés entre autres par le maintien de l’autorisation du glyphosate, le soutien aux énergies fossiles, le non-respect des accords de Paris ou encore le refus d’accepter la mise en œuvre d’une véritable écoconditionnalité des aides dans les plans de relance successifs, que nous avions pourtant proposée.

Madame, nous voulons non pas juste de l’écologie, mais une écologie juste ! La nationalisation d’EDF, dont 84 % du capital appartient déjà à l’État, relève plus de l’évolution que de la révolution.

Dans la même veine, la composition de votre gouvernement contient une mauvaise surprise pour nos concitoyens ultramarins. La rétrogradation du ministère des outre-mer en ministère délégué auprès du ministre de l’intérieur est une erreur. Ces territoires ont besoin non d’une orientation martiale des politiques de l’État, mais d’une feuille de route sur l’amélioration du pouvoir d’achat, le développement économique, le renforcement des services publics ou encore la résilience écologique.

Les outre-mer veulent non plus entendre parler de promesses républicaines, mais constater in concreto l’équité républicaine.

La nomination de votre gouvernement est également une mauvaise nouvelle pour la parité. Le tour de passe-passe entre ministres et secrétaires d’État n’a eu qu’un seul effet bien visible : amoindrir, pour la première fois depuis dix ans, le nombre de femmes ministres de plein exercice.

Mes reproches sont nombreux. Nos différences sont profondes, comme vous pouvez le constater. Pour autant, comme je vous l’ai dit, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sauront proposer une opposition constructive. Le contexte ne permet pas d’autre solution.

Oui, la nouvelle donne politique vous pousse au compromis : les Français, qui ne vous ont pas octroyé une majorité absolue, vous l’ont demandé.

J’ai donc quelques questions à vous poser. Oui ou non, allez-vous revenir sur votre réforme inique de l’assurance chômage ?

Oui ou non, acceptez-vous d’abandonner votre projet mortifère de recul de l’âge légal de la retraite à 65 ans ?

Oui ou non, maintenez-vous la suppression pure et simple de la redevance audiovisuelle et de ses 3 milliards d’euros de recettes ?

Oui ou non, acceptez-vous de mettre en place un ISF climatique ?

Oui ou non, acceptez-vous d’ouvrir les minima sociaux dès 18 ans ?

Oui ou non, acceptez-vous de taxer les superprofits et d’appeler à la solidarité les foyers fiscaux les plus aisés, qui ont tant bénéficié du bouclier fiscal du précédent quinquennat ?

M. Didier Rambaud. Ni oui ni non !

Madame la Première ministre, vous avez été l’actrice active d’un gouvernement, dont vous assumez l’insuffisance du bilan dans votre discours. Dont acte. Nous vous donnons acte de votre projet politique. Ce n’est pas le nôtre. Les Français en seront les témoins, et finalement les juges.

Face à votre République de l’égalité des chances au caractère si formel, nous défendrons toujours les actes pour une égalité réelle. Comptez sur le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour vous le rappeler en permanence.

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste.

(Sourires.) Il faut dire que nous faisons partie d’une communauté martyrisée, et que nous n’avons pas souvent eu l’occasion d’entendre des ministres, encore moins des Premiers ministres, parler de nous avec autant de tendresse.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, madame la Première ministre, j’ai été ému en entendant vos propos sur le Sénat. §

J’avais même l’impression d’être dans un monde parallèle, un métavers !

Madame la Première ministre, je suis sûr que vous apprécierez le Sénat. Après quelques passages à l’Assemblée nationale, tel Ulysse chahuté par la tempête, vous trouverez les rivages de la Haute Assemblée particulièrement paisibles.

Madame la Première ministre, beaucoup vous connaissent ici comme une interlocutrice attentive, et je forme le vœu que Matignon n’entame en rien vos qualités d’écoute et de dialogue.

De l’écoute, il en faudra. Les électeurs ont opté pour un grand chamboule-tout institutionnel, en ressuscitant la République parlementariste de 1958 dans la République présidentialiste de 1962 consolidée en 2002. Ils ont imposé un indispensable dialogue entre les forces politiques, en replaçant le Parlement au centre du jeu.

La disruption, à la mode en 2017, est synonyme de catastrophe cinq ans plus tard. Beaucoup crient à la faillite des institutions, en invoquant parfois le spectre de l’immobilisme, du blocage et de la paralysie. Que se passe-t-il de si grave pour que certains s’en inquiètent ?

Oui, la majorité présidentielle n’a plus la majorité absolue, et ne détient que 44 % des sièges de l’Assemblée nationale. J’observe pour autant que le SPD du chancelier Olaf Scholz n’en possède que 28 % au Bundestag, et que le PSOE de Pedro Sánchez n’en contrôle que 34 % aux Cortes.

Madame la Première ministre, pourquoi serions-nous les seuls à ne pas savoir rechercher des compromis et des accords ?

Si elle peut surprendre, cette situation est au fond normale en démocratie représentative. Sans doute allons-nous découvrir que le parlementarisme peut très bien fonctionner, et même être vertueux, car il nous forcera à légiférer moins pour légiférer mieux, par exemple sans passer par des ordonnances.

Nous y parviendrons à condition de nous désintoxiquer des facilités du fait majoritaire, en cessant de considérer les assemblées comme des chambres d’enregistrement du régime présidentiel.

Les orateurs précédents l’ont indiqué : il ne faudra ni contourner ni dévaloriser ces mêmes assemblées en multipliant des comités Théodule. Les députés et les sénateurs ont la légitimité du suffrage universel, tandis que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et chaque conseil économique, social et environnemental régional représentent, selon la Constitution, les forces vives du pays.

Tout à fait !

M. Hervé Marseille. La Constitution nous offre toutes les institutions nécessaires pour débattre ; nous n’avons pas besoin d’improbables conventions citoyennes, aussitôt constituées, aussitôt congédiées, sources de confusion.

Un Parlement fort n’a pas besoin d’ersatz. Oui à la convention transpartisane pour les institutions, non au Conseil de la refondation !

Je parie que, vivant et créatif, le Parlement représentera le meilleur vecteur pour « réintéresser » les Français à la vie politique. J’en forme du moins le vœu, car je n’oublie pas que plus d’un inscrit sur deux n’est pas allé voter et que, si la représentation issue des élections est certes bien plus conforme à celle du corps électoral, elle n’est pas encore totalement proportionnelle.

Pour que le parlementarisme fonctionne de nouveau, l’exécutif doit apprendre à être plus constructif – ce à quoi s’emploie le Sénat depuis bien longtemps. Madame la Première ministre, bienvenue dans notre monde !

Cet esprit constructif que vous revendiquez, nous l’avons toujours pratiqué, même si certains prétendent ne jamais s’en être rendu compte. Notre assemblée a dû régulièrement défendre son existence, mais depuis que vous avez parlé, nous avons retiré les sacs de sable de nos fenêtres !

Qui avait le culot de faire des propositions et de contrôler l’action de l’exécutif ? Qui était tellement intolérant que les deux tiers des projets de loi ont été adoptés avec notre soutien ? Qui était tellement intransigeant que nous avons voté toutes les lois d’urgence sanitaire ?

La recette est simple : organiser la concertation très en amont, proposer, concéder et écouter le terrain.

Au fond, nous n’avons pas le choix. Nos concitoyens ne supportent plus la verticalité jupitérienne, mais ils ne toléreront pas non plus l’inaction. Et ils auront raison : compte tenu de la situation du pays, l’immobilisme est un luxe que nous ne pouvons pas nous payer.

Les campagnes présidentielle et législative n’ont pas permis de faire émerger un véritable projet, et nous découvrons aujourd’hui les intentions de votre gouvernement. Voici quelques considérations auxquelles le groupe Union Centriste est attaché.

La situation sociale est explosive. Elle a été contenue par un « quoi qu’il en coûte » parmi les plus généreux de la planète, mais l’inflation, et surtout l’augmentation des prix de l’énergie, peut remettre le feu aux poudres.

La répartition des richesses est choquante. Nos concitoyens ne supportent plus ni les inégalités ni l’indécence de certains privilégiés. Nous proposerons de taxer les superprofits engendrés par la crise pétrolière.

Nos services publics, notamment nos écoles et nos hôpitaux, sont dégradés après des années pendant lesquelles on a cru qu’un bon budget était un budget aux moyens augmentés.

Pour faire très simple, nous n’avons pas de divergence notable sur les sujets de politique étrangère, l’ambition européenne, la défense nationale ou l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Nous prenons acte de votre volonté d’agir encore et toujours plus contre la violence qui affleure partout dans la société.

S’agissant de la désertification médicale, la traiter par la seule prévention ne suffira pas. Des réformes de structure s’imposent, comme celles qui sont proposées dans les conclusions du rapport d’information de M. Maurey, pour réguler l’installation des médecins, comme cela se pratique depuis longtemps en Allemagne.

Eh oui !

L’un des rares sujets ayant émergé des campagnes est celui des retraites. Nous approuvons la nécessité d’une réforme. Vous avez habilement évité de citer un âge de départ à la retraite, tout en mentionnant la nécessité de travailler plus. Pour nous, le paramètre juste est celui de la durée de cotisation. Dans un régime assurantiel, c’est bien lui qui détermine le niveau des droits.

Tout à fait !

C’est dans cette direction que nous vous proposerons d’aller.

Cette réforme est susceptible d’intervenir alors que la situation budgétaire du pays est extrêmement préoccupante. Nos moyens d’action sont amputés, car il n’est pas envisageable d’augmenter les prélèvements.

Il faut donc agir sur les dépenses. Nous devons bien sûr soutenir le pouvoir d’achat, à condition de n’aider que ceux qui en ont impérativement besoin, et de commencer à faire les économies correspondantes. L’illusion de l’argent magique ne doit pas perdurer, notamment au détriment des collectivités locales, qui ne doivent plus servir de variable d’ajustement.

Très bien !

M. Hervé Marseille. Par exemple, l’annonce de la suppression de la redevance télévisuelle ne peut pas s’accompagner d’une ponction sur les dotations des collectivités territoriales.

Puisque nous cherchons à faire des économies, acceptons d’être moins pointilleux sur les normes qui contraignent souvent nos collectivités.

Enfin, nous partageons votre regard sur l’état de la planète, le réchauffement climatique, l’effondrement de la biodiversité et les pollutions en tout genre. Comme vous, nous considérons que la décroissance n’est plus une option, car elle est socialement et humainement impraticable, en France comme ailleurs.

Nous croyons que la puissance de l’innovation nous permettra de sortir par le haut des contradictions de notre modèle, ce qui, comme vous l’avez précisé, ne pourra pas se faire sans le nucléaire – la crise ukrainienne l’a encore cruellement rappelé. Nous ne pouvons que nous réjouir de vos engagements, mais nous ne sommes pas pour autant sortis de l’ambiguïté. Six projets fermes d’EPR, c’est peu, et il faudra aller plus loin.

Par ailleurs, la part du nucléaire est toujours limitée à 50 % du mix électrique. Enfin, il faudra sûrement prolonger le plus possible la durée de vie des réacteurs actuels, comme aux États-Unis, sous peine d’être contraints de recourir au gaz ou au charbon – la réouverture de Saint-Avold en témoigne –, et donc de faillir à nos obligations de réduction des émissions de carbone.

Dans le même esprit de responsabilité et de réalisme, il est certes nécessaire de limiter l’artificialisation des terres, mais nous nous opposons totalement à une approche dogmatique qui fige les territoires.

Très bien !

M. Hervé Marseille. Les décrets d’application de la loi Climat et résilience sont inapplicables et inacceptables pour beaucoup d’élus. Il est par exemple absurde que les grands travaux d’intérêt national cannibalisent le potentiel d’artificialisation de toute une région. Ils devraient plutôt être versés dans une enveloppe nationale, pour qu’une péréquation puisse s’opérer.

En un mot, nous devons retravailler d’urgence avec les collectivités non pas l’objectif de la « zéro artificialisation nette » (ZAN), mais les moyens d’y parvenir.

Madame la Première ministre, je ne donnais là que quelques exemples les plus en vue des dossiers qui nous attendent, pour illustrer l’état d’esprit qui nous animera.

Vous aviez dit avoir une boussole, celle de bâtir pour le pays. Certains, plus érudits que moi, ont convoqué le général de Gaulle, d’autres l’esprit boulanger, avec les miettes et le pain.

Permettez-moi de terminer en citant un auteur que nous aimons particulièrement au Sénat, M. le président Larcher :

: « Nous ne disons jamais “oui” par discipline ou “non” par dogmatisme. » Vous avez bien compris que nous souhaitons travailler dans l’intérêt du pays. Chaque fois que vous le voudrez bien, nous travaillerons dans cet état d’esprit.

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes sensibles, madame la Première ministre, au message que vous avez envoyé au Sénat. Même s’il n’est pas toujours facile d’y affirmer son soutien au Gouvernement, …

M. Claude Raynal. Oh ! Pauvre chouchou !

Mme Laurence Rossignol. Calimero !

… je vais m’y atteler modestement.

L’heure est à la gravité et à la responsabilité, mais elle est aussi à l’ambition. C’est dans un contexte inédit que s’inscrit votre présentation de la démarche du Gouvernement.

Une guerre en Europe qui continue à faire rage, une pénurie de matières premières, une inflation continue, une hausse des prix de l’énergie, une insécurité alimentaire, les effets croissants du dérèglement climatique, sans parler de la pandémie : cette situation appelle de notre part lucidité et courage politique.

Le vote aux dernières élections législatives reflète de vraies inquiétudes et révèle de profondes fractures, comme certains d’entre vous l’ont évoqué.

En n’accordant la majorité absolue à aucune force politique, les Françaises et les Français ont souhaité renforcer le poids du Parlement dans l’élaboration des réformes et la décision politique.

Malgré tout, seule la majorité présidentielle est en mesure de gouverner le pays : à ce jour, il n’y a pas d’autre possibilité.

Le Gouvernement a reçu le message lui signifiant qu’il devait élargir le dialogue. Les oppositions nationales ne l’ayant pas souhaité, il n’y aura pas d’accord de gouvernement ni de coalition.

C’est donc texte par texte que nous devrons construire des compromis exigeants.

Mes chers collègues, plusieurs choix s’offrent à nous : l’action ou l’immobilisme ; le dépassement ou les postures délétères ; la volonté ou la fatalité ; le courage ou la facilité.

Le pire serait l’affrontement ou le refus du dialogue. Privilégier les postures partisanes conduirait notre pays à la stagnation ou, pis, au recul. Les Français ne nous le pardonneraient pas.

C’est donc en responsabilité que le groupe RDPI fait le choix de l’action déterminée à vos côtés. En un mot, nous voulons construire ensemble, comme vous le proposez, madame la Première ministre.

Mes chers collègues, je suis convaincu que l’ensemble de nos groupes ont vocation à agir dans ce sens. Nous avons su, lors des dernières sessions parlementaires, trouver des compromis sur les textes essentiels, comme en témoigne le nombre de commissions mixtes paritaires conclusives au cours du dernier quinquennat.

À court terme, l’art du compromis fera mentir tous ceux qui pensent que la France n’est pas réformable, et que les politiques sont vouées à l’impuissance.

À long terme, pouvons-nous espérer réconcilier les Français avec leurs élus ? Mes chers collègues, madame la Première ministre, il nous faut gagner la bataille contre cet ennemi mortel du progrès qu’est la résignation.

Il nous appartient de ramener à l’espérance ces jeunes, ces femmes et ces hommes de tous horizons politiques, qui ont préféré s’abstenir ou, pis, se tourner vers les extrêmes populistes.

Contre cet abandon du terrain aux mauvais vents, nous devons nous efforcer de faire partager notre goût de l’action au service de l’État, ce dernier ne pouvant réellement protéger que s’il devient un État investisseur, catalyseur d’énergies, accompagnateur d’initiatives.

C’est à ce point d’équilibre, entre la liberté sans laquelle on s’éteint et la protection sans laquelle on devient victime, que se trouve notre idéal de progrès.

Nous sommes là pour participer à l’application du projet proposé par le chef de l’État, que souhaitent les Français. Il s’agit d’un projet cohérent, crédible et financé. Nous devrons donc travailler ensemble en matière d’urgence écologique, de plein emploi, de santé et de sécurité.

Je ne doute pas que nous saurons discerner les priorités et les resserrer dans des textes moins bavards. Tout le monde le dit : nous légiférons souvent trop. Essayons de résoudre ce problème, en ayant pour seul objectif de défendre l’intérêt général, de participer au redressement du pays, de choisir la voie du progrès.

Madame la Première ministre, parmi vos priorités, j’ai retenu votre volonté de protéger les Françaises et les Français et de construire l’avenir.

Le travail de fond mené depuis 2017 a permis d’obtenir des résultats positifs : un taux de chômage au plus bas depuis plusieurs dizaines d’années ; un taux de croissance qui résiste ; une économie toujours plus attractive ; une inflation annuelle la plus faible de la zone euro. Saluons également les chiffres de l’apprentissage et la réussite du programme « 1 jeune, 1 solution », qui vous revient !

Désormais, l’urgence est à la lutte contre les effets de la hausse des prix et à l’équilibre de nos comptes publics. C’est par le travail, la croissance et l’emploi que nous réduirons notre déficit, et non seulement par l’orthodoxie budgétaire, qui est certes nécessaire, mais qui ne vise pas à décourager les Français par l’impôt et par les charges.

Je rappelle que l’objectif du Gouvernement est de créer du progrès social sans augmenter les impôts et en maîtrisant la dette. Cet objectif doit nous réunir. Les mesures emblématiques du texte « pouvoir d’achat » sur lequel nous serons amenés à débattre vont y participer.

Beaucoup de Français, et notamment les plus jeunes, se sont emparés de l’urgence climatique. À vous écouter, le Gouvernement a entendu ce message.

Des actions dont l’efficacité n’a pas été suffisamment soulignée ont déjà été prises : MaPrimRenov’, la reconversion des véhicules, la lutte contre l’artificialisation des sols, la production décarbonée, la fin de l’exploitation des hydrocarbures, la lutte contre les emballages en plastique. Nous devons poursuivre ces efforts. Des leviers d’adaptation justes doivent être rapidement mis en place.

À ce titre, saluons les accords européens sur le « paquet climat » et la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, adoptés sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Ce que nous voulons, c’est une écologie positive, une écologie du quotidien, inventive et réactive, pour bâtir un nouveau modèle énergétique et faire de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance à l’égard des énergies fossiles.

Par conséquent, tout ce qui peut renforcer et faciliter la production d’énergies renouvelables va dans le bon sens. L’administration centrale et déconcentrée doit véritablement accompagner le déploiement des énergies renouvelables et accélérer la transition énergétique. Trop de projets sont freinés sur nos territoires à cause de lourdeurs administratives.

Repenser le système de santé constitue aussi une urgence pour les Français. Le Gouvernement s’y emploiera. Madame la Première ministre, vous avez rappelé les efforts engagés à travers le Ségur de la santé. Dans chacun de nos territoires, de nos centres hospitaliers universitaires et de nos hôpitaux locaux, des moyens sans précédent ont été mobilisés pour moderniser l’hôpital.

Nous avons bien sûr déjà travaillé à la lutte contre les déserts médicaux. Le ministre de la santé et de la prévention a ouvert des pistes supplémentaires, et nous continuerons à travailler ensemble pour les suivre. L’hôpital doit être repensé. Le Président a raison de vouloir lancer dès l’automne des débats territoriaux pour une feuille d’action accélérée, au plus près des besoins des territoires.

Enfin, il nous appartient d’assurer la sécurité à nos concitoyens. L’examen prochain du projet de loi d’orientation et de programmation pour le ministère de l’intérieur y contribuera nécessairement.

Par ailleurs, nous serons attentifs à la mise en œuvre des conclusions des états généraux de la justice, remises très prochainement au Président de la République. L’enjeu est crucial. Il s’agit de renforcer l’efficacité de la justice, de la moderniser et de répondre au malaise existant parmi les professionnels, c’est-à-dire, en somme, de consolider le pacte civique entre la Nation et la justice.

Nous approuvons la méthode des « états généraux », faite de larges concertations ouvertes au terrain, intégrant usagers, professionnels et élus autour des parties prenantes, mues par la perspective d’améliorations profondes. Cette méthode répond, madame la Première ministre, à votre proposition de construire ensemble, et nous y souscrivons.

Enfin, madame la Première ministre, je ne peux terminer mon propos sans évoquer le cri d’alerte poussé dans nos territoires ultramarins.

Le choix des extrêmes, amplifié par le taux d’abstention aux dernières élections, est l’expression inédite d’une réelle fracture. Les raisons en sont multiples, mais nous ne devons pas négliger l’influence nocive des fausses informations et des contre-vérités qui ont été assénées. Beaucoup de moyens ont été déployés, mais ces territoires souffrent d’un manque de dialogue, d’un manque de concertation voire d’un manque de différenciation.

Nous devons collectivement repenser la relation entre nos territoires ultramarins et l’Hexagone, pour davantage de confiance, de dialogue et de différenciation, et surtout afin de s’inscrire au plus près des besoins quotidiens de nos compatriotes d’outre-mer.

Pour conclure, madame la Première ministre, votre action visera donc à accompagner notre pays vers une transition réussie, qu’elle soit d’ordre écologique, numérique, générationnel ou encore démocratique, le tout dans un contexte géopolitique inédit et des plus instables à nos frontières européennes.

Pour cette raison, le groupe RDPI vous accorde toute sa confiance, et sera à vos côtés pour rendre possibles ces réformes.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France vit une situation politique inédite.

Pour la première fois dans le cadre du quinquennat, un Président de la République et son gouvernement ne disposent pas du soutien d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Pour la première fois depuis trente ans, un gouvernement s’apprête à agir sans la confiance des parlementaires.

Comment Emmanuel Macron en est-il arrivé là ?

Tout d’abord, les élections en 2017 et en 2022 sont le résultat non pas d’une adhésion à un programme, mais d’une mobilisation contre l’extrême droite. Le chef de l’État nie l’évidence. Le 22 juin, il affirmait même que son élection s’était faite « sur le fondement d’un projet clair, en [lui] donnant une légitimité claire ».

Or l’étape nouvelle de la crise institutionnelle que nous vivons puise sa source dans un hiatus démocratique évident. Emmanuel Macron a vaincu Mme Le Pen grâce à l’électorat de gauche, celui de la droite lui étant déjà acquis dès le premier tour, tandis que des millions d’électeurs faisaient le choix de l’abstention.

À l’évidence, il faut imaginer un nouveau régime parlementaire véritablement ouvert aux citoyens.

En effet, nous en sommes arrivés là, car ce qui est rejeté aujourd’hui, outre un bilan sur lequel je reviendrai, c’est la verticalité d’un pouvoir méprisant et d’une dérive monarchique.

Emmanuel Macron a failli dans l’exercice démocratique du pouvoir, et il a été sanctionné en conséquence. Je le répète, il n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Enfin, une raison fondamentale a conduit à la crise que nous connaissons. Durant ces cinq années, le Président a été perçu comme celui des riches, parce qu’il l’a été. Les chiffres sont là ! Laissez-moi vous donner un seul exemple : en 2021, les salaires des PDG du CAC 40 ont presque doublé.

Dois-je faire le point sur l’explosion des dividendes, ou rappeler que, malgré toutes les belles déclarations gouvernementales, l’évasion fiscale se maintient à hauteur de 80 à 100 milliards d’euros par an, soit près du double du budget annuel de l’éducation nationale ?

Le ruissellement n’a pas eu lieu. Au mieux, les salaires ont stagné, le plus urgent étant pour vous de supprimer l’impôt sur la fortune mobilière. La flat tax et l’exit tax ont pu poursuivre leur belle vie, petits arrangements fiscaux bien au chaud dans le nid douillet de la Macronie.

Le « en même temps » aurait dû entraîner une amélioration de la vie des salariés les plus pauvres. Que nenni ! Nous avons connu la casse du droit du travail par les ordonnances Pénicaud, la baisse des APL, la mise en cause des droits des chômeurs par votre projet, madame la Première ministre, ainsi que l’accélération de la libéralisation du transport ferroviaire, contredisant son essor écologique.

Après la réforme de l’assurance chômage, des millions de chômeurs n’ont pas été indemnisés, puisqu’il faut désormais avoir travaillé au moins six mois, et non plus quatre mois, pour être pris en charge. Il s’agit d’une réforme honteuse : alors que les actionnaires et financiers de tout poil s’engraissaient, vous avez appauvri les chômeurs !

Durant la crise de la covid-19, la Nation tout entière a fait un grand effort pour permettre à notre pays et à son économie de passer l’épreuve.

Nous avons aussi pu constater que les moyens existaient pour agir. La mobilisation financière qui a été possible face à la covid-19 doit être renouvelée pour faire face à l’urgence sociale, éducative et écologique.

Les comptes d’apothicaire ne sont plus de mise. Oui, il est temps d’agir pour redresser notre pays et tracer un avenir.

Votre projet sur le pouvoir d’achat n’est pas à la hauteur des besoins. Il ne permettra pas de relancer la consommation et la mécanique économique. Il ne répondra pas à la détresse de millions de nos compatriotes.

L’inflation galope, soutenue par une spéculation indigne. Il faut d’urgence bloquer les prix des produits de première nécessité et baisser les prix de l’énergie : carburant, électricité et gaz. Les chèques, cela suffit ! 100 euros par-ci, 150 euros par-là peuvent donner l’illusion d’une aide, mais comment imaginer qu’une aumône de 100 euros permettra aux étudiants en difficulté de se loger, de se nourrir, d’acheter du matériel ? Il faut une véritable allocation étudiante de 1 053 euros par mois, comme nous le proposons avec nos amis de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes).

Plus généralement, il faut augmenter les pensions et les salaires. Voilà, madame la Première ministre, la clé d’une amélioration réelle et pérenne de la situation. Le SMIC à 1 500 euros net tout de suite est une nécessité absolue pour des milliers de salariés. C’est le Gouvernement qui peut donner le la en matière salariale, en augmentant le SMIC, ce qui entraînera, par un effet domino, une augmentation générale des salaires.

Qu’est-ce qui bloque, madame la Première ministre ? Le patronat ?

Non !

Le CAC 40 ?

Mais non !

Mme Éliane Assassi. La situation politique, le signal fort envoyé par les électeurs exigent que ce soit l’intérêt général qui prime et non l’intérêt de ceux qui détiennent le pouvoir de l’argent. Il faut immédiatement convoquer une conférence nationale sur les salaires. Le capital doit rétribuer dignement le travail.

Agir pour le peuple, dans l’intérêt du peuple et en écoutant le peuple, ce n’est certainement pas retarder l’âge du départ à la retraite. Là aussi, Emmanuel Macron, s’il persistait, ne respecterait pas la volonté des électeurs. Ces derniers n’ont pas voté pour cette mesure, comme ils ne l’avaient pas fait en 2017. Ils exigent au contraire la retraite à 60 ans.

Agir, cela ne peut consister à mettre au travail les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Agir, cela ne peut consister à baisser les impôts, surtout pour les patrons, puisque vous programmez une baisse de 7 milliards des impôts de production, ce qui mettra d’ailleurs à mal les finances des collectivités locales via la suppression de la CVAE. Les collectivités territoriales, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer, sont en première ligne face à la crise sociale. Il faut compenser la hausse du coût de l’énergie qui grève leur budget, ainsi que l’augmentation, pleinement justifiée, mais encore trop faible, des traitements des fonctionnaires territoriaux, faute de quoi le service public en pâtira.

Agir pour le pouvoir d’achat, c’est geler les loyers pour ceux qui ne peuvent plus les payer. Le logement doit redevenir une grande cause nationale ; nous tenons à votre disposition une proposition de loi précise sur ce sujet.

L’accès aux soins doit également être une priorité. Cessez de suivre les recommandations des cabinets de conseil, comme McKinsey et Capgemini !

L’éducation nationale est également en danger. Il manque 3 000 postes pour la rentrée. Un exemple pour décrire la situation : 426 professeurs d’école ont été admis dans l’académie de Versailles alors qu’il y a 1 430 postes à pourvoir !

Un effort financier considérable doit donc être engagé, le développement des services publics, de l’enseignement aux transports, de la police à l’hôpital, en dépend. Cet effort financier sera nécessaire pour mettre en œuvre une nouvelle politique industrielle et agricole fondée sur les relocalisations et le respect de la planète.

En si peu de temps, il n’est pas possible de vous répondre sur tous les points, madame la Première ministre, mais votre logiciel de régression sociale et de casse annoncée des services publics, le peuple n’en veut pas !

Nous n’avons pas d’illusion : la réalité politique pousse votre gouvernement vers la droite des hémicycles et, depuis cinq ans, la majorité sénatoriale a très souvent soutenu les poussées libérales de M. Macron. Votre projet sur les retraites, par exemple, obtiendra à coup sûr son soutien.

Madame la Première ministre, nous vous disons aussi : « Attention à toute tentative d’un jeu mortifère avec le Rassemblement national ! », qui tourne, toujours et encore, le dos à l’idée même de progrès.

Oui, madame la Première ministre, nous serons vigilants, afin que notre peuple soit préservé de la violence libérale et de la haine, et nous porterons en permanence, avec les députés de la Nupes, l’espoir de progrès, de justice sociale et d’une transition énergétique d’une urgence évidente. En somme, nous opposerons à votre logiciel libéral un logiciel de progrès, de transformation pour répondre véritablement aux exigences populaires.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux à mon tour, madame la Première ministre, saluer votre nomination à la tête du Gouvernement et vous adresser, au nom de mes collègues du RDSE et en mon nom propre, nos vœux de pleine réussite. Nous savons que votre tâche s’annonce ardue, mais notre pays et nos concitoyens méritent que vous trouviez la voie du succès.

En effet, c’est un fait incontestable que nous nous situons à un moment charnière de notre histoire collective, dont les causes remontent à plusieurs décennies. Assumant dans toute sa complexité notre histoire – ses épisodes glorieux comme les plus sombres –, nous avons pourtant bien du mal à dessiner un avenir pour un pays en profonde mutation économique et sociale, qui regorge de bien des richesses, mais qui ne sait plus quelle est sa place dans une économie mondialisée, dont les centres de décision semblent lui échapper. Nous constatons, parfois impuissants, que l’innovation se dessine de plus en plus hors d’Europe, que notre industrie recule inexorablement et que notre influence culturelle s’amenuise. Pour tout dire, c’est la définition même de notre souveraineté qui semble mise en balance ; mais quoi de plus normal dans un monde désormais multipolaire ?

Pour notre part, nous ne sommes pas de ceux qui se lamentent d’un déclin irréversible de la France, englués dans les passions tristes d’une nostalgie névrosée. Nous croyons au contraire aux vertus de l’action, du progrès et du génie collectif de notre peuple, comme chaque fois qu’il est confronté à des choix difficiles.

Oui, nous venons de traverser des années difficiles qui ont durement éprouvé les esprits et les corps : série d’attentats terroristes, crise des « gilets jaunes », pandémie de covid-19 et, aujourd’hui, retour de l’inflation. Au cours de toutes ces épreuves, notre société aurait pu basculer dans l’irrationnel et se diviser en fractions irréconciliables. Tel n’a pas été le cas, même si les extrêmes ont su capitaliser sur toutes les peurs pour avancer leurs pions mortifères et pousser leur avantage, au risque de cultiver la violence politique, symbolique, voire physique.

Scrutin après scrutin, l’abstention s’enracine. Chaque fois, nous le déplorons et pensons en avoir compris les causes pour mieux en tirer les leçons, mais, chaque fois, l’abstention progresse, déplaçant les contestations de l’urne à la rue, avec une montée en puissance de la violence.

Or nous devons maintenant y mettre un terme, d’abord en redonnant une véritable portée à l’unité nationale, qui a été trop souvent galvaudée au cours des dernières décennies. Les inégalités économiques et sociales nourrissent une citoyenneté à plusieurs vitesses, qui n’est plus acceptable et qui conduit dans le pire des cas au séparatisme.

Au contraire, notre société a besoin d’apaisement et de dialogue. Nous devons faire sentir à chacun, quel que soit son parcours, qu’il fait pleinement partie de la Nation et que sa voix pèsera. Pour cela, nous considérons qu’il faut encourager le débat sous toutes ses formes, revitaliser les corps intermédiaires et mieux conjuguer démocratie représentative et expression directe. Nous appelons à un véritable sursaut de la conception de la citoyenneté, dans le prolongement des propositions concrètes de notre collègue Henri Cabanel. Il y a urgence à recréer les conditions d’une destinée commune et à redonner aux jeunes l’envie de s’engager pour l’intérêt général.

Néanmoins, tout cela restera vain si l’éducation nationale n’est pas érigée au rang de priorité absolue, au moment où le rationalisme est remis en cause dans de nombreux cénacles, où l’universalisme ne va plus de soi, où la laïcité à l’école est violemment contestée, mais aussi où nous reculons dans les classements internationaux. Au pays de Voltaire et de Pasteur et alors que nous nous honorons d’une nouvelle médaille Fields, le travail à accomplir reste considérable pour que les jeunes soient demain des citoyens éclairés.

À cette crise de la démocratie s’ajoute une crise économique et sociale, dont les « gilets jaunes » n’ont été que la face la plus exacerbée. Par-delà les excès se sont exprimées des préoccupations légitimes, celles d’une partie de la population qui se sent aujourd’hui à l’écart de la mondialisation heureuse, oubliée de l’État avec des services publics de moins en moins présents, évincée de la croissance avec une désindustrialisation massive et peu d’espoir de mobilité sociale, victime de la fracture numérique à l’heure de la dématérialisation de masse, même si les choses s’améliorent de ce point de vue.

Je pense aussi à nos concitoyens de la ruralité, qui n’ont évidemment pas les mêmes facilités d’accès que les populations urbaines aux mobilités dites « douces » et écologiques. Cela ne signifie pas qu’ils soient rétifs à l’écologie, mais, trop souvent, ils ont le sentiment d’être pris de haut à propos de leur mode de vie. La transition écologique ne fonctionnera pas si elle se fait contre nos concitoyens, dans une logique purement punitive.

Nous nous réjouissons évidemment et attendons beaucoup de la nomination de la radicale Dominique Faure au secrétariat d’État à la ruralité, où elle succède à l’excellent Joël Giraud. La ruralité est non pas une charge, mais une chance pour la France !

La question du pouvoir d’achat doit évidemment être au cœur des priorités du Gouvernement. L’explosion du coût des matières premières affecte d’abord les plus fragiles dans leurs consommations de première nécessité. La hausse des prix de l’énergie frappe durablement notre modèle économique et pénalise nos collectivités territoriales. Des solutions pérennes doivent être trouvées, conciliant impératif écologique et soutenabilité financière.

Madame la Première ministre, toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui confrontées à cette crise protéiforme, qui remet en cause des acquis parfois séculaires. L’absence de majorité claire ne signifie pas pour autant immobilisme et blocage. Nous avons le sens de la responsabilité : le groupe du RDSE, dans toute sa diversité, est disposé à travailler à vos côtés, sans esprit partisan ni idéologie, mais toujours en faveur de l’intérêt général de nos concitoyens et de nos collectivités. Nous saluons d’ailleurs l’annonce, dans votre discours de politique générale, de la déconjugalisation de l’AAH, que nous avions soutenue, et de la renationalisation d’EDF.

C’est dans cet esprit constructif, ouvert, progressiste et attaché à l’ordre républicain que nous avons travaillé à nos propositions de loi, celles d’Henri Cabanel sur la citoyenneté, de Nathalie Delattre sur la protection pénale des élus, d’Éric Gold sur l’avenir du ferroviaire, de Jean-Yves Roux sur l’instruction des documents d’urbanisme ou encore celle de Christian Bilhac visant à proposer un contrat solidaire d’utilité républicaine. Nous aurons d’autres propositions à vous soumettre pour nos territoires ; vous connaissez notre attachement à la décentralisation.

Vous le savez, guidés par la défense de l’intérêt général, nous restons viscéralement attachés à la liberté de vote au sein de notre groupe, liberté que beaucoup ici nous envient en secret…

Dans tous les cas, nous nous réjouissons de constater que Sénat trouve aujourd’hui une place particulière dans le jeu institutionnel, sans se départir de ses vertus de modération. Vous trouverez ici, à n’en pas douter, des interlocuteurs exigeants, mais tous empreints du sens de la République, à rebours des excès des populistes de tout bord, encore enfiévrés par des lendemains d’élection qui chantent, mais qui découvriront assez tôt qu’être un parlementaire exige responsabilité et gravité…

À vous, madame la Première ministre, de donner, avec votre gouvernement, des gages de bonne volonté à la Haute Assemblée, le Sénat, plus que jamais chambre des territoires et des collectivités.

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le 19 juin dernier, tout le monde proclame sa victoire avec un art admirable de l’autopersuasion : les uns ont gagné parce qu’ils n’ont pas perdu, les autres ont gagné bien qu’ils aient perdu, d’autres enfin croient avoir gagné parce qu’ils n’ont pas compris qu’ils avaient perdu.

La vérité est beaucoup plus simple et brutale, et je m’étonne que personne n’en ait parlé jusqu’à présent : les deux vrais vainqueurs de ces élections sont le populisme et l’extrémisme.

C’est vrai…

On en a vu les premiers résultats – un spectacle déplorable – dès cet après-midi à l’Assemblée nationale.

Lorsque, au premier tour de l’élection présidentielle, les extrêmes recueillent 57 % des suffrages, lorsque les uns multiplient le nombre de leurs députés par cinq et les autres par dix, tous les partis démocratiques reçoivent une gifle, tous !

Voilà cinq ans, la France était citée en exemple, elle échappait à la vague de populisme qui frappait les démocraties et qui avait donné Trump, Bolsonaro, le Brexit, Orban et quelques autres. Aujourd’hui, elle est rattrapée par la patrouille.

Elle ne doit son salut provisoire qu’à une particularité historique : alors qu’ailleurs le populisme n’est que d’extrême droite, chez nous, où l’école apprend aux élèves à adorer Camille Desmoulins et à préférer Robespierre à Tocqueville, il est coupé en deux, ce qui l’empêche d’arriver au pouvoir. Pour le moment…

Cela dit, les extrêmes sont moins éloignés l’un de l’autre qu’on ne le pense. Ce qui les rapproche est bien plus fort que ce qui les sépare : la haine de l’Europe et de l’OTAN, l’antiaméricanisme, Assad, Poutine, le dossier de l’Ukraine, celui des retraites, les programmes économiques délirants, le complotisme, le soutien aux « antivax » et aux fake news, la posture tribunitienne, l’obsession du soupçon et de la dénonciation.

Ce qui les sépare ? Leurs histoires respectives et leurs chefs qui se détestent. Leur hybridation, que certains croient impossible, gagne chaque jour du terrain : considérez les transfuges, les militants qui se font des clins d’œil ou encore les reports massifs du deuxième tour des législatives. En outre, il y a chaque jour un peu moins de différence entre la xénophobie des uns et le racialisme des autres, qui hiérarchisent les gens selon leur degré de mélanine.

Aujourd’hui, au-delà des apparences électorales, la France voit s’affronter un pôle européen et républicain et un pôle populiste et nationaliste, le « lepéno-mélenchonisme ».

Ce qui les sépare également, c’est la stratégie : pour les mélenchonistes, la tenaille entre le chaos à l’Assemblée et le chaos dans la rue ; pour les lepénistes, la respectabilité au service d’un objectif : « Après le chaos, nous ! »

À ma gauche, le général Tapioca du Vieux-Port

, chauffé à blanc par des résultats qu’il surestime, ressort son marxisme architrépassé et son keynésianisme pour cour de récré : « On augmente les dépenses de 250 milliards et, hop ! cela en ramène 267 »…

Dans une exaltation qui lui donne plus que jamais l’air de parler depuis le sommet d’une barricade, l’expert en « nigologie », depuis le trotskisme de sa jeunesse jusqu’au soutien inconditionnel à Poutine, a ressorti le programme commun du frigo et l’a imposé au reste de la gauche, avec, en prime, l’entrée de la France dans l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique

; il est un peu l’Yvette Horner de la politique.

À ma droite, l’héritière du château de Montretout, que cette circonstance n’empêche pas de parler « au nom du peuple », a une stratégie plus intelligente, donc plus dangereuse.

Oui…

M. Claude Malhuret. Oublié, le père Le Pen qui n’a réussi, par ses outrances, qu’à devenir le « maréchal Pétrin » !

Vous avez appelé à voter pour eux !

Pas moi, mon cher collègue, pas moi…

C’est bien simple, maintenant, quand elle passe à la télévision, c’est : sourire jusqu’aux oreilles, dents blanches, haleine fraîche et « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ». On croirait voir Lecanuet…

Il ne faut pas exagérer…

Plus Les Républicains expliquent qu’ils sont dans l’opposition, plus elle sous-entend qu’elle n’exclut pas de faire une fleur au Gouvernement.

C’est le Guignol du macronisme !

M. Claude Malhuret. Elle demande maintenant à siéger au centre de l’hémicycle et fait prendre des cours de maintien à ses troupes. Attention à ce contrepied : ce pourrait bien être le baiser qui tue, pour la majorité ou pour la droite républicaine.

Qui a voté pour les vice-présidents RN ?

Ces deux extrémismes sont dangereux et nous imposent trois responsabilités.

La première est d’éviter de leur courir après, parce que l’une des choses les plus tristes dans ces élections est d’avoir vu des bataillons entiers des républicains de droite et de gauche emboîter le pas aux extrémistes. Quand, dans tant de départements, des responsables de la droite républicaine refusent de suivre l’exemple du président du Sénat et d’appeler comme lui à voter le 19 juin pour les candidats démocrates contre les extrêmes, il y a un problème.

Quand un candidat à une primaire pour l’élection présidentielle annonce qu’il voterait Zemmour contre Macron au deuxième tour, il y a un problème.

Néanmoins, le plus navrant, c’est le naufrage d’une grande partie de la gauche. Après la défaite de 2017, le PS avait vendu son siège ; en 2022, il a vendu son âme.

Certains ont vendu la leur il y a bien longtemps…

Il faut balayer devant votre porte !

Adepte du « plus c’est gros, plus ça passe », le mal nommé Olivier Faure ose comparer l’alliance avec La France insoumise au Front populaire, en faisant semblant de ne pas voir l’éléphant dans la pièce : le Front populaire était dirigé par la gauche de gouvernement et non par le projet insensé des Insoumis.

Le plus stupéfiant est que ces nouveaux « pacsés » s’entendent à peu près comme des chats dans un sac. Ils sont totalement opposés sur l’Europe et l’OTAN, sur le nucléaire, sur la loi El Khomri, sur la retraite à 60 ans, sur la VIe République ; bref, ils ne sont d’accord sur rien…

Et vous, vous êtes d’accord sur quoi ?

Et à part ça, la politique du Gouvernement, qu’en pensez-vous ?

M. Claude Malhuret. Cazeneuve, Delga, Cambadélis et d’autres l’ont bien compris : c’est l’identité des socialistes depuis le congrès de Tours qui disparaît quand on passe de Léon Blum à Léon Trotski. C’est la victoire posthume de Guesde sur Jaurès. « Ça sent l’Histoire », disait Mélenchon avec sa modestie habituelle au lendemain de l’accord. Moi je trouve plutôt que, comme disait Édouard Herriot, ça sent l’andouillette, pour parler poliment…

Ce n’est pas Mélenchon le Premier ministre !

La deuxième responsabilité des démocrates est de comprendre les raisons du vote populiste et les moyens de le dégonfler. Continuer de prétendre que les problèmes qui nourrissent cette vague n’existent pas, refuser depuis trente ans de s’interroger sur ce qui se passe est un vrai danger pour la démocratie : celui d’avancer avec un bandeau sur les yeux.

La troisième responsabilité des démocrates consiste à réussir. Gouverner avec une majorité relative est un défi, s’opposer aussi. Nous savons déjà que la coalition ou le pacte de gouvernement n’auront pas lieu. Ne reste donc que la méthode du « au cas par cas », qui impose de changer les habitudes : un gouvernement qui propose au lieu d’imposer, une opposition qui compose au lieu d’empêcher.

Majorité et opposition républicaines sont condamnées à se supporter ; ne pas y parvenir serait la recette infaillible de l’impuissance face à la crise économique et aux défis sociaux qui s’annoncent ; ne pas y parvenir entraînerait, la prochaine fois, non pas la victoire d’une famille contre l’autre, mais la défaite de tous face aux populistes.

Il paraît que la culture du compromis n’existe pas en France ; il va pourtant bien falloir s’y résoudre.

Autant dire, madame la Première ministre, qu’en entrant à Matignon vous avez accepté un nouveau job, celui de démineuse en chef. Même si sa majorité vous est opposée, la tâche ne me paraît pas impossible au Sénat. Cela suppose un respect réciproque ; cela tombe bien, c’est la tradition de la maison.

Vous faites fort !

M. Claude Malhuret. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires sera en tout cas fidèle à cette ligne de conduite, la seule qui réponde aux défis auxquels est confronté le pays et au message que nous ont envoyé les Français le 19 juin dernier.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, votre déclaration de politique générale, madame la Première ministre, vient apporter quelques précisions bienvenues à un projet présidentiel dont, comme tout un chacun, nous n’avions pas saisi grand-chose. L’exercice est réussi, on en oublierait presque que vous gouvernez depuis cinq ans. On comprend donc bien, même si on le déplore, que vous vous dérobiez à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, de peur d’être sanctionnée pour ce passif.

Après le revers historique de la majorité présidentielle aux élections législatives, au premier tour desquelles votre projet est arrivé derrière celui de la Nouvelle Union populaire, …

Quoi ?

… il était de votre responsabilité de tendre la main aux oppositions.

Contrairement au Président de la République, encore en deuil de sa toute-puissance, vous avez semblé vous ouvrir au compromis parlementaire. Nos espoirs face à cette perspective ont malheureusement été rapidement douchés par la suite de votre déclaration, dans laquelle à aucun moment la négociation n’a semblé envisageable. Voilà une bien curieuse conception du régime parlementaire, régime dont il vous faudra réapprendre de toute urgence la pratique, en vous inspirant, peut-être, de ce qui se fait au Sénat.

Après avoir diabolisé la gauche écologiste avec une violence inouïe, après avoir voulu l’exclure du champ républicain, il est effectivement difficile de lui tendre la main. Hier encore, le ministre de l’intérieur, curieusement promu malgré son incapacité à organiser correctement une élection régionale ou une finale de la Ligue des champions, nous qualifiait d’« ennemis ». Renvoyer dos à dos, comme le fait également le président du Sénat, les partisans du progrès social et écologique et les héritiers de la collaboration, semeurs de haine et de division, est proprement scandaleux !

Madame la Première ministre, monsieur le président du Sénat, nous ne sommes pas un « danger pour la République » ; affirmer cela, tout comme banaliser le Rassemblement national, constitue une faute face à l’Histoire. Permettez-moi d’appeler solennellement, de cette tribune, toutes celles et tous ceux qui se considèrent comme républicains, qui endossent l’héritage de progrès et de justice, dont la gauche a toujours été le moteur, à s’écarter du chemin crépusculaire qui nous mène droit au retour du fascisme au pouvoir.

Madame la Première ministre, votre responsabilité en la matière est considérable. Vos hésitations du mois de juin ont permis l’arrivée de 89 députés du Rassemblement national à l’Assemblée nationale. Les digues doivent être rebâties, nous sommes au dernier arrêt avant la nuit noire. Une chambre sans majorité absolue n’est pas un drame ; c’est même une bonne nouvelle, à condition d’être clair sur les valeurs et de se débarrasser du scrutin majoritaire, dont l’utilité n’est plus et qui porte en lui une violence politique dangereuse pour la démocratie. Instaurons la proportionnelle

Madame la Première ministre, engagez, en collaboration avec le Parlement, la refonte de nos institutions. Rééquilibrons les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, mais également entre Paris et le reste de la France. Vous avez clamé votre amour des territoires, il nous en faut surtout des preuves : un nouvel acte de décentralisation, une autonomie renforcée pour les territoires qui le désirent, au premier rang desquels la Corse, et surtout – surtout ! – des moyens financiers.

On n’a pas besoin de vous pour parler de la Corse !

Sur la défense des droits humains, et notamment des droits des femmes, vous nous trouverez également à vos côtés. Alors que les États-Unis sombrent dans une régression moyenâgeuse, la France doit envoyer au monde un signal d’espoir et de progrès. Pour ce faire, nous vous proposons de rédiger ensemble, avec les Françaises et les Français, une charte des droits des femmes qui se rattacherait au préambule de notre Constitution.

Demandez à Coquerel !

M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, une question simple : vous engagez-vous à promouvoir une révision constitutionnelle pour consacrer le droit à l’avortement ?

Pour le reste, je crains que le dogmatisme et l’idéologie présidentiels ne nous empêchent de trouver tout terrain d’entente. Les défis de notre temps nécessitent plus de puissance publique. Or votre double logique – exonérer d’impôt les milliardaires et les grandes entreprises qui s’enrichissent indûment pendant les crises et désendetter le pays à marche forcée – va produire exactement l’inverse.

Madame la Première ministre, j’ai préparé la suite de mon propos avec Éléonore, 18 ans, Louis, 16 ans, et Nathan, 19 ans, qui sont actuellement en observation dans mon équipe et qui vous écoutent ce soir. Je veux me faire l’écho de leurs préoccupations et, au-delà, celui d’une partie de notre jeunesse, qui s’angoisse dans un monde rendu de plus en plus incertain par le retour de la guerre et le péril climatique.

Je me fais l’écho de notre jeunesse, de son inquiétude quant à sa capacité à vivre sur la terre dans les prochaines décennies ; inquiétude à laquelle, enfermée dans votre déni des limites planétaires et dans votre illusion techniciste d’une écologie du progrès, vous ne répondez pas.

Je me fais l’écho de notre jeunesse, qui cherche du sens à son activité professionnelle et qui refuse de contribuer à la destruction de la planète opérée par le capitalisme, lequel n’a plus d’autre fin que l’accumulation infinie de richesses. On ne retrouve dans votre propos que peu de traductions concrètes de la planification écologique brandie pour les besoins de la campagne.

Il y a pourtant tellement à faire pour repenser nos modes de vie, protéger le vivant, recouvrer notre souveraineté, lutter contre l’explosion des prix de l’énergie grâce aux énergies renouvelables, transformer notre agriculture en l’orientant vers le bio, rénover réellement les logements, relocaliser des activités économiques et industrielles vertueuses, créer des emplois par centaine de milliers dans la bifurcation écologique et créer des perspectives pleines de sens pour cette jeunesse qui désespère des pouvoirs publics.

Je me fais l’écho d’une partie de notre jeunesse, celle qui souffre de plus en plus de la précarité et qui est la première victime de l’inflation galopante, pendant que les profiteurs de guerre s’enrichissent honteusement.

Je me fais l’écho des étudiants qui se heurtent au mur de Parcoursup, voient l’université française dépérir et désespèrent en voyant que le seul projet que vous portez à leur endroit est le service national universel, symbolisé par le rattachement funeste du secrétariat d’État à la jeunesse au ministère des armées.

Je me fais l’écho des jeunes et des moins jeunes qui souffrent de la dégradation continue des services publics, des fermetures de classe et de la pénurie d’enseignants, qui s’inquiètent, alors que ressurgit la covid-19, de la désertification médicale, de la fermeture de lits voire de services d’urgence entiers et qui sont horrifiés de constater l’état déplorable de nos crèches et de nos Ehpad.

Enfin, je me fais l’écho de notre jeunesse et de nos compatriotes ultramarins, qui souffrent des mêmes maux, mais décuplés, qui expriment leur souffrance et leur désarroi depuis plusieurs années et pour qui votre seule réponse est de les rattacher à un ministère de l’intérieur en pleine dérive sécuritaire. Madame la Première ministre, de grâce, épargnez-leur le préfet Lallement !

Quelles réponses apportez-vous à notre jeunesse ? Votre projet sur le pouvoir d’achat et votre budget rectificatif sont presque vides. À l’occasion des débats parlementaires à venir, nous vous invitons à accepter les propositions de la Nupes visant à enrichir ces deux textes

Renoncez également à votre inutile réforme des retraites et à votre honteuse réforme du RSA. Elles ne sont soutenues par aucune majorité, ni dans le pays ni au Parlement.

Madame la Première ministre, nous serons une opposition exigeante afin de produire le choc d’égalité dont notre pays a besoin, afin de protéger, de toute urgence, notre environnement, afin de rénover notre démocratie.

Si majorité il n’y a pas, c’est que vous n’en aurez pas voulu. Vous porterez la responsabilité du blocage de nos institutions et de l’immobilisme de notre pays. J’espère que votre sens de l’intérêt général et vos talents de négociatrice nous éviteront d’en arriver là.

La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, madame le Premier ministre, mes chers collègues, nous sommes partis de la promesse d’un gouvernement très resserré pour en arriver à la nomination de 41 membres, en passant par le maintien, voire la promotion, des ministres en charge de la « France en grand »… En grand ensauvagement, oui ! En grand remplacement ! En grand déclassement et en grand enfermement !

Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous, mes chers collègues, mais j’ai la douloureuse sensation de vivre un jour sans fin, tant ce gouvernement Borne II aurait pu s’appeler Castex IV ou encore Édouard Philippe VI !

Ce permanent retour en arrière aurait pu être une cure de jouvence s’il ne s’agissait d’une nouvelle cure de souffrance.

Vous souhaitez, madame le Premier ministre, un renouveau démocratique sans vote de confiance du Parlement, sans ministère des relations avec les collectivités territoriales, tout en conservant comme garde des sceaux un ministre du laxisme judiciaire et du grand ensauvagement, mis en examen par la Cour de justice de la République.

Vous choisissez également de reconduire à son poste le ministre du grand remplacement de l’intérieur, désormais connu comme celui du mensonge et de l’humiliation de notre pays, à la suite des désastreuses razzias et hyperviolences commises au Stade de l’anti-France.

Vous voulez lutter contre le séparatisme de l’islam, et vous nommez ministre chargé de la ville et du logement un maire favorable tant au droit de vote des étrangers qu’à la multiplication des mosquées sur financement public.

Vous prétendez vous inquiéter du pouvoir d’achat des Français, tout en conservant le ministre du grand effondrement économique et du grand déclassement social, qui a accru la dette publique de 600 milliards d’euros en cinq ans, seule la moitié de cette somme – de ce gouffre ! – étant imputable à la crise du covid-19.

Quant à l’ancien ministre de la santé, le ministre de tous les enfermements, physiques comme démocratiques, visé en particulier par la justice administrative pour impréparation et mensonge durant la première vague du covid-19, il devient porte-parole du gouvernement ! Quel symbole !

(Sourires ironiques au banc du Gouvernement.) et déjà honni des professionnels de santé en tant qu’adepte du tri des patients en réponse à l’engorgement des urgences. Plutôt l’intégration des migrants que la réintégration des soignants !

Pour lui succéder à la santé, vous avez choisi de nommer un ministre pro-masque, pro-pass, vaccinolâtre §

Vous appelez à plus d’écologie sans parler de localisme. La ruralité a son secrétariat d’État, mais elle n’a pas, en revanche, les moyens humains ni financiers dont bénéficie la politique de la ville, laquelle, avec ses milliards d’euros, n’est que le cache-sexe – on le sait – de la politique d’immigration.

Que dire, ensuite, du ministre de l’éducation, ou plutôt de la rééducation et du vivre-ensemble obligatoire ? Ce pape du wokisme, …

Logique !

M. Stéphane Ravier. … de la déconstruction de notre identité humaine et nationale, a vu sa nomination saluée par le Grand Timonier de l’islamogauchisme qu’est Jean-Luc Mélenchon !

Quant à la ministre de la culture, ou plutôt de la « déculture », elle conseillait déjà le Président quand celui-ci déclarait qu’il n’y avait pas de culture française !

Il n’y a même pas de ministère de la famille, à l’heure même où les démographes annoncent que les Français seront minoritaires chez eux dans quelques dizaines d’années !

En somme, dans le contexte d’hypercrise que nous traversons, vous proposez de la continuité ; vous ajoutez donc de la crise aux crises. Manifestement, mes chers collègues, à travers la composition de ce gouvernement, force est de constater que les non-vaccinés ne sont plus les seuls qu’Emmanuel Macron a décidé d’emmerder : il vise désormais l’ensemble des Français.

Je serai là, quant à moi, pour m’y opposer. Et je veux croire que je ne serai pas le seul.

Pas sûr !

La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie tout d’abord de la richesse de ce débat.

Mme Céline Brulin. Surtout après la dernière intervention !

Je connais votre capacité à dépasser les postures et les clivages pour imaginer des solutions. Cet esprit de dialogue, qui permet de nourrir les travaux législatifs grâce aux apports des différents groupes, doit nous inspirer. Le bicamérisme, si profondément inscrit au cœur de notre démocratie, illustre en pratique notre capacité à rechercher des compromis durables, à trouver des réponses équilibrées et efficaces.

(Exclamations amusées sur les travées des groupes SER et CRCE.) Nous avons élaboré ensemble cette réforme trop longtemps différée.

J’en ai fait l’expérience, au cours de la précédente législature, avec les projets de loi que j’ai portés en tant que ministre : je pense par exemple à la réforme, nécessaire, de la SNCF, que certains pourraient même qualifier de courageuse. §

Tout le monde n’en est pas content !

Les textes sur lesquels les assemblées parviennent à un accord sont souvent plus solides. La connaissance des collectivités territoriales ainsi que les éclairages apportés par les travaux de contrôle et d’information des commissions du Sénat nourrissent les amendements ; cela permet de répondre aux priorités des Français sans céder aux solutions toutes faites non plus qu’aux mouvements d’une actualité fébrile.

Les propositions de loi, notamment celles qui résultent des travaux pluralistes des commissions d’enquête et des missions d’information, ont vocation à enrichir le travail législatif.

Monsieur le président Retailleau, je vous remercie d’avoir évoqué « en même temps » des valeurs, celles de la République, et une méthode, celle du dialogue bicaméral, auquel je suis profondément attachée.

Devant votre assemblée, qui incarne les vertus du débat dans le respect de l’autre, je veux réaffirmer l’engagement de mon gouvernement à bâtir des solutions communes sans demander à quiconque de renoncer à ce qu’il est. De toutes mes forces, je lutterai contre cette France « en pièces détachées », dont vous avez parlé : chacun le reconnaîtra, les racines du problème sont profondes.

Nous ne sommes probablement pas d’accord sur tout : nous n’allons pas nier nos divergences et nos différences, mais nous partageons certainement des préoccupations communes. Nous nous accorderons sans doute sur la nécessité de renforcer notre souveraineté, industrielle et énergétique, pour affermir notre conviction que nous avons un destin commun.

Nous pouvons nous retrouver sur la nécessité, d’une part, de revenir à l’équilibre des finances publiques, fortement sollicitées du fait de la pandémie et des bouleversements économiques consécutifs au conflit ukrainien, et, d’autre part, d’améliorer nos services publics, en particulier dans les quartiers prioritaires et les zones rurales.

La situation de nos finances publiques est vécue, semble-t-il, avec une inquiétude d’une intensité qui diffère selon les groupes. Comme vous, monsieur le président Retailleau, le Gouvernement en a une perception très claire, qui doit nous inciter à la responsabilité.

Par ailleurs, nous ne renonçons pas à porter nos valeurs à l’échelle européenne et mondiale : la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’a montré. Pour ma part, je crois profondément que la voix de la France porte. Je suis certaine que la manière dont nous avons traversé la crise ensemble était la bonne, notamment grâce au « quoi qu’il en coûte », qui a permis de protéger nos entreprises et nos emplois.

Vous le voyez, monsieur le président Retailleau, vouloir construire des compromis ne signifie pas être d’accord sur tout.

Monsieur le président Kanner, j’ai bien écouté vos propos, vos critiques – souvent caricaturales – et vos commentaires.

Monsieur le président Kanner, je vous rejoins quand vous dites que la prise en compte des outre-mer est une exigence absolue. Les départements et collectivités d’outre-mer sont une des grandes richesses de notre République. Je l’ai dit cet après-midi devant les députés, je le redis devant vous : nous répondrons à l’appel de Fort-de-France qu’ont lancé, il y a quelques jours, les collectivités.

Cependant, monsieur le président Kanner, je dois dire que j’ai été surprise par vos procès d’intention dans cette enceinte. Jugez-nous sur nos actes, et retrouvons-nous peut-être là-dessus. §Quand vous annoncez vouloir être constructifs, je le prends comme une lueur d’espoir.

Monsieur le président Patriat, je partage votre engagement tourné vers l’action

Monsieur le président Marseille, vous avez souligné le caractère inédit pour la France de notre situation politique, beaucoup moins originale si l’on regarde par-delà nos frontières. Comme vous le dites souvent, monsieur le président : nous devons nous projeter dans l’avenir et l’Europe nous y aide.

Une capacité à peser et à affronter les crises : voilà ce qu’est la souveraineté. Plusieurs travaux du Sénat ont pointé, avec justesse, notre forte dépendance à l’égard des industries étrangères, par exemple en matière pharmaceutique. Notre souveraineté doit être pensée dans un cadre européen : une Europe plus forte, c’est une France plus forte, qui naîtra de notre capacité à dialoguer. Je vous remercie déjà, à ce titre, d’avoir mis des propositions sur la table.

Madame la présidente Assassi, je partage vos préoccupations face à la désespérance sociale d’une partie de nos concitoyens. Nous ne pouvons accepter de les laisser ainsi s’éloigner de la démocratie et des élections. Cependant, je suis convaincue que le SMIC à 1 500 euros est seulement l’assurance pour tous d’un tassement des progressions de salaire. Sur ces sujets, les solutions miracles sont souvent des mirages qui contribuent fortement à la défiance de nos concitoyens.

La réflexion relative à l’avenir de nos institutions, qui s’engagera à l’automne sous l’égide du Président de la République, devra tenir compte de la défiance exprimée lors des dernières élections. Là également, une approche pluraliste nous permettra de construire des réponses utiles et équilibrées.

Je vous remercie, monsieur le président Requier, d’abord, de vos vœux de réussite, ensuite, de votre bienveillance et de votre optimisme. C’est bien de la réussite de notre pays qu’il est question. Vous avez mentionné ce qui est une préoccupation partagée par l’ensemble des groupes : l’État et les collectivités doivent, d’une part, dresser ensemble une liste des défis à relever, d’autre part, identifier les leviers à activer et les moyens à mobiliser. L’action publique des collectivités territoriales doit pouvoir s’appuyer sur une visibilité des compétences et des conditions de leur action.

Par conséquent, nous construirons ensemble un agenda territorial. J’ai confiance dans notre capacité à dialoguer et à apporter des réponses au plus près de nos concitoyens.

Je partage votre diagnostic, monsieur le président Malhuret §: les Français ont exprimé des doutes et demandent que nous agissions. L’abstention est le signe d’une démocratie en souffrance, d’une perte de confiance dans l’action publique. Nous ne pouvons et ne devons pas laisser le champ libre à ceux qui voudraient revenir sur nos acquis démocratiques. Les évolutions que nous pouvons observer dans d’autres pays nous rappellent que la démocratie est une lutte de tous les jours, que les combats pour les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité doivent sans cesse être repris.

Pour cette raison aussi, je suis convaincue que nous pourrons construire des majorités d’action : les Français n’ont pas choisi le blocage de nos institutions.

La nécessité de construire des compromis pour répondre aux attentes des Français, je la perçois comme vous, monsieur le président Gontard. Je vous demande de nous juger non pas sur les intentions que vous nous prêtez, mais bien sur nos actes. Nous allons apprendre à travailler ensemble ; à vrai dire, nous avons déjà commencé à le faire ces dernières années… Il nous faut cependant aller plus loin.

Comme vous nous y avez invités dans votre courrier, monsieur le président du Sénat, nous aurons bientôt l’occasion d’échanger sur les modalités de mise en œuvre d’un dialogue le plus fructueux possible sur les réformes que nous allons engager. Clemenceau lui-même a fini par déclarer : « Les événements m’ont appris qu’il fallait donner au peuple le temps de la réflexion. Le temps de la réflexion, c’est le Sénat » ; on pourrait ajouter que c’est aussi le temps du dialogue.

Je vous remercie de tout ce que le Sénat pourra apporter à notre pays dans cette période inédite.

Je vous remercie, madame la Première ministre.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 juillet 2022 :

À quatorze heures trente :

Éloge funèbre de Catherine Fournier

À quinze heures quinze et, éventuellement, le soir :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission n° 753, 2021-2022).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.