Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu votre explication.

Toutefois, je ne comprends pas la raison pour laquelle on a introduit une exception pour les installations à venir.

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