Intervention de Gérard Larcher

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 juillet 2022 :

À quatorze heures trente :

Éloge funèbre de Catherine Fournier

À quinze heures quinze et, éventuellement, le soir :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission n° 753, 2021-2022).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.