Intervention de Jean-François Rapin

Dès sa désignation comme candidate à la tête de la Commission européenne en juillet 2019, Ursula von der Leyen avait annoncé son intention d'organiser une Conférence sur l'avenir de l'Europe pour écouter la voix des citoyens, et elle avait pris l'engagement de suivre les recommandations de cette instance, qu'elles soient législatives ou qu'elles nécessitent un changement des traités. Retardée par la pandémie de Covid et par des désaccords entre institutions, la Conférence a finalement entamé ses travaux le 9 mai 2021 et les a achevés le 9 mai dernier, avec la présentation d'un Rapport sur les résultats finaux contenant 49 propositions, détaillées en 300 mesures.

Le président du Sénat nous ayant fait l'honneur, à Gisèle Jourda et à moi-même, de nous confier le soin de représenter notre institution au sein de cette conférence, nous avons souhaité ce matin vous rendre compte de ses travaux.

Ayant pour objectif d'écouter les citoyens, la Conférence a consisté principalement en un exercice de démocratie participative. Ses travaux ont ainsi été alimentés par de nombreux panels citoyens, organisés au niveau tant européen que national ou local, et par une plateforme numérique en ligne. L'ensemble de ces propositions constituait en quelque sorte la matière première de la Conférence. Mais nous avons eu parfois le sentiment que les propositions des citoyens étaient en quelque sorte inspirées par le Parlement européen ; nous avons été étonnés de ne pas vraiment entendre de voix critique vis-à-vis de l'Union : on était au pays des Bisounours !

En termes de gouvernance, la Conférence était co-présidée par trois représentants de chaque institution européenne - Parlement européen, Conseil et Commission.

Gisèle Jourda et moi siégions à l'Assemblée plénière, avec les autres représentants des Parlements nationaux et du Parlement européen, des autres institutions ou des citoyens. Cette assemblée devait convertir les recommandations des citoyens en propositions concrètes et les adopter sous forme de rapport final. Pour cela, elle s'est organisée en neuf groupes de travail. Gisèle Jourda était membre du groupe « l'Union européenne dans le monde » tandis que, pour ma part, j'ai siégé dans le groupe « Santé ». La répartition des membres au sein des groupes de travail n'a pas été chose facile ; il a fallu faire preuve de diplomatie...

La Conférence était également dirigée par un comité exécutif, composé paritairement de représentants des trois institutions, au sein duquel j'ai eu le plaisir de siéger en tant qu'observateur, en ma qualité de président de la Commission des affaires européennes du Parlement exerçant la présidence tournante du Conseil.

Enfin, l'ensemble des représentants des Parlements nationaux se sont systématiquement réunis en marge des sessions plénières pour aborder des sujets d'intérêt commun. J'ai également eu l'honneur de co-présider ces réunions où les échanges ont parfois été vifs.