Intervention de Gisèle Jourda

Le thème de la place de l'Union dans le monde a naturellement pris une place particulière dans les travaux de la Conférence, à la suite de l'invasion russe en Ukraine. Sur certains thèmes, la conception des propositions a été bouleversée. Au sein du groupe de travail consacré à ce sujet, où je siégeais, les citoyens européens ont notamment soutenu l'idée que, dans un monde de plus en plus instable, l'Union européenne devait se concevoir comme une puissance et agir en conséquence, en respectant naturellement les règles de droit.

Très concrètement, le rapport recommande de passer à la majorité qualifiée pour la prise de décision habituelle dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de fonder la coopération en matière de politique de sécurité et de défense sur la boussole stratégique, mais aussi de renforcer le rôle du Haut représentant pour faire en sorte que l'Union parle d'une seule voix. Il a fallu beaucoup discuter pour arriver à cette position.

Il préconise également de mettre en place des forces armées communes - demande forte des jeunes présents dans ce groupe. Celles-ci seraient « utilisées à des fins d'autodéfense et destinées à prévenir toute action militaire agressive de quelque nature que ce soit, ayant la capacité de fournir une assistance en temps de crise, y compris en cas de catastrophe naturelle ». Cela va au-delà de la force de réaction rapide de 5 000 hommes prévue par la boussole stratégique.

Il s'agit d'un enjeu de souveraineté éminemment sensible, et il me semble nécessaire d'être prudent en la matière. Cela nécessite à coup sûr une réelle évaluation préalable et un dialogue approfondi avec nos forces armées et le Quai d'Orsay. Quant au renforcement du rôle du Haut représentant, il est à apprécier à cette aune. Les conséquences du nouvel état des menaces résultant de la guerre en Ukraine mériteraient aussi une analyse complémentaire.

Enfin, les implications de la clause d'assistance mutuelle déjà prévue par le traité sur l'Union européenne et ses conditions d'utilisation mériteraient d'être évaluées. Le rapport prône le renforcement des capacités opérationnelles nécessaires pour en assurer l'efficacité. Mesurons bien d'abord de quoi l'on parle, notamment dans la perspective d'une éventuelle intégration à terme de l'Ukraine ou des pays des Balkans occidentaux soumis à des menaces. Nous pourrions engager un travail spécifique sur ce thème au sein de notre commission.