Intervention de Gisèle Jourda

Relevons aussi que le document ne consacre à l'agriculture qu'une place limitée, et exclusivement sous l'angle environnemental.

On ne peut au demeurant que souscrire aux objectifs retenus, qui s'apparentent à un catalogue de bonnes intentions : protection de la diversité, des insectes, soutien au reboisement, lutte contre les microplastiques, soutien à une alimentation saine et variée, établissement de normes minimales de qualité et de traçabilité des denrées alimentaires...

Tout cela semble consensuel, même s'il faudra examiner les dispositions techniques susceptibles de traduire les objectifs sur le plan opérationnel. Mais le coeur du sujet, à savoir l'impact du Pacte vert sur la production agricole et la souveraineté alimentaire de l'Union européenne, n'est pas abordé.

Concernant le numérique, les propositions sur la protection des données à caractère personnel témoignent d'une prise de conscience par les citoyens européens de cet enjeu crucial. Les conclusions de la Conférence recommandent, classiquement, d'améliorer les mécanismes de coopération entre les autorités nationales de régulation pour rendre plus efficace la protection permise par le règlement général sur la protection des données (RGPD), mais appellent aussi à renforcer les sanctions contre les contrevenants. Cette proposition intéressante mériterait d'être étudiée plus avant.

La mise en oeuvre d'un principe de respect de la vie privée dès la conception - privacy by design -, suggérée à plusieurs reprises par la commission des affaires européennes du Sénat, est à saluer, tout comme l'appel à établir des règles plus protectrices pour les données des mineurs.

Les propositions mentionnent bien les technologies numériques à propos de la réduction de la dépendance stratégique à l'égard des acteurs étrangers, mais ne comprennent aucune mesure détaillée dans ce domaine, ce qui est regrettable au vu des enjeux actuels. La recommandation de « veiller à ce que les entreprises non européennes respectent les règles européennes en matière de protection des données » est bienvenue, alors que le futur accord d'adéquation entre les États-Unis et l'Union annoncé fin avril, dont les détails ne sont pas connus, ne semble pas pouvoir protéger les données des citoyens européens contre les lois extraterritoriales américaines.