Intervention de Jean-François Rapin

Une étude qu'avait commandée la commission des affaires européennes a estimé que 6 % seulement des élus locaux en avaient connaissance, et que 12 % en avaient vaguement entendu parler. Cet exercice est passé sous les radars.

Il y a des divergences sur ce qu'on doit faire de ce rapport. Beaucoup de propositions passent par une modification des traités. Nous savons que cela représente des années de palabres.

Pour les mesures de niveau inférieur, tout est dans la main des institutions. Il y a eu de grands discours plaidant pour que le rapport ne finisse pas sur une étagère.