Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 99

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 99, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 4 :

Compléter cet alinéa par les mots :

notamment en termes d'emplois, de développement d'équipes de recherche, de respect des normes sociales et environnementales

La parole est à M. Bernard Vera.

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