Intervention de Catherine Deroche

présidente. – Je précise que, par rapport à la version du rapport soumise à consultation, la recommandation n° 12 a fait l’objet d’une modification rédactionnelle. Elle est désormais la suivante : « Décliner le comité d’animation des contrôles au niveau départemental avec un représentant du conseil départemental afin de coordonner les actions ».

Les recommandations sont adoptées.