Intervention de Elisabeth Doineau

rapporteure générale. – La Cour des comptes n’a pas été en mesure de certifier les comptes de l’activité de recouvrement pour 2020 et 2021. Elle estime que l’imputation à l’exercice 2021 des régularisations des réductions de cotisations sociales dues au titre de l’exercice 2020 par les travailleurs indépendants a conduit à une sous-estimation du déficit du régime général en 2021. Pourquoi les Urssaf n’ont-elles pas imputé les versements en cause à l’exercice 2020, comme le demandait la Cour ? Quel est le niveau des déficits cumulés du régime général, actuellement supportés en trésorerie par l’Urssaf Caisse nationale ? La détérioration prévisible de la situation financière du régime général, qui devrait faire suite, entre autres, à la revalorisation de 4 % des pensions et des minima sociaux au 1er juillet, vous inquiète-t-elle ? À quel taux l’Urssaf Caisse nationale emprunte-t-elle actuellement ? La hausse progressive des taux d’intérêt vous fait-elle craindre une dégradation de votre capacité d’emprunt ?

Mme Monique Lubin. – Vous avez parlé de la difficulté de faire des prévisions. L’actualité vous donne raison, puisque nous avons appris hier que le déficit de la sécurité sociale pour 2022 serait finalement moindre que ce qui était prévu.