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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4, amendement 56
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 56, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
qui devra, en sus des autres critères, prendre en compte, notamment, l'impact en termes d'attractivité du territoire national ainsi que la comparaison et l'articulation, le cas échéant, avec les meilleures pratiques européennes
La parole est à M. Philippe Adnot.
