Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juillet 2022 à 9h00
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux – examen du rapport d'information de la mecss

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

rapporteure générale. – Toutes ces observations participent à la cohérence du rapport. La situation est effectivement compliquée. On a souvent tendance à remettre à plus tard les décisions. Peut-être faut-il sortir les investissements d’avenir des hôpitaux de l’Ondam général ? Les choix opérés auparavant, on s’en rend compte aujourd’hui, ont été préjudiciables en matière de rénovation. Nous vous avons présenté un tableau illustrant la courbe de l’Ondam, avec deux bulles représentant les deux années difficiles que nous avons traversées durant la crise. Ces deux bulles se détachent totalement d’une courbe qui était celle de nos prévisions et des constatations des années précédentes. Il faut donc repenser le système.

Je demanderai au président de la Mecss si un certain nombre d’entre nous – je pense notamment à Corinne Imbert – ne pourraient pas réfléchir sur la branche assurance maladie, parce que c’est là que se concentrent les difficultés.

Comme l’ont dit certaines de nos collègues, il faut, sur la question du financement, considérer l’ensemble : peut-on accepter un déficit ? Si oui, comment le financer ? Combien vaut un point de CSG ? Il faut tout examiner et se lancer dans une démarche prospective.

Mes chers collègues, je vous invite à rencontrer le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) de votre territoire. Certaines ARS ont lancé de véritables plans d’investissement dans le secteur médico-social. Vous pourrez ainsi faire le point sur les programmes qu’elles ont pu mettre en œuvre grâce aux moyens du Ségur de l’investissement. C’est important pour la vie de nos territoires.

J’espère que nous nous donnerons l’occasion de réfléchir et de faire des propositions sur la manière de rebâtir nos analyses prospectives pour intégrer d’importants travaux dans nos hôpitaux. C’est la question qui nous préoccupe.

La réunion, suspendue à 11 h 00, est reprise à 11 h 15.

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