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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 juillet 2022 à 9h30
Proposition de nomination de m. jean castex par le président de la république aux fonctions de président de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Désignation en application de l'article 19 bis du règlement d'un rapporteur
Jean-François Longeot, président :Je vous propose enfin de procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Jean Castex au poste de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), que nous entendrons le mercredi 27 juillet prochain en application de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Les conclusions du groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, mené par notre collègue Pascale Gruny, ont conduit à l'adoption d'une résolution modifiant le Règlement de notre assemblée, dont l'objectif est notamment de renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, en particulier les modalités de nomination intervenant sur le fondement de l'article 13 de la Constitution. Dans ce cadre, l'article 19 bis du Règlement du Sénat prévoit désormais que, en amont de l'audition d'un candidat à des fonctions relevant de cet article 13, la commission désigne un rapporteur chargé de la préparer. Depuis l'entrée en vigueur de cette disposition le 1er octobre 2021, il s'agit de la première opportunité pour notre commission de mettre en pratique cette évolution.
J'ai reçu la candidature de M. Didier Mandelli.
