Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les élus locaux sont accoutumés aux crises de migraine provoquées par la complexité des sujets qui font leur quotidien. Toutefois, l’art de la complexité a atteint un sommet avec la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).

La sobriété foncière est une nécessité que personne ne discute. Justement, parce qu’elle s’impose à nous tous, il faut s’assurer d’atteindre l’objectif. Or, monsieur le ministre, en l’absence de définition de la chose appelée ZAN, les décrets d’application quasi kafkaïens, qui déforment l’esprit de la loi, nous conduisent collectivement dans une impasse.

Ma question est très simple, monsieur le ministre : accepterez-vous la proposition du Sénat de réviser les conditions de mise en œuvre du ZAN ? Après l’hommage de Mme la Première ministre à la sagesse inspirante du Sénat, une réponse elle aussi empreinte de sobriété – comme la consommation foncière – sous la forme d’un « oui » serait un très bon début !