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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4
Éric Woerth, ministre :
Je reconnais votre sagesse, monsieur Adnot.
Je veillerai à ce que cette précision figure dans le texte de chaque convention, puisqu’il est toujours préférable d’évoquer ce qui semble aller de soi.
Je prends cet engagement. Il sera transmis au commissariat qui a pour mission de coordonner et réaliser les conventions pour le compte du Gouvernement.
