Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Delattre, je vous remercie de votre question et voudrais tout d’abord m’associer aux propos que vous avez tenus sur les feux de forêt en cours en Gironde. Vous l’avez dit, Gérald Darmanin va s’y rendre, et j’imagine qu’il interviendra à ce sujet, mais je tiens moi aussi à saluer le travail des sapeurs-pompiers – nos soldats du feu –, des forces de sécurité civile, des gendarmes, des policiers, des élus locaux, qui sont particulièrement mobilisés en ce moment, alors que nous ne sommes qu’en début de période à risque, et que, malheureusement, la sécheresse et la canicule font rage.

Vous me permettrez aussi de lancer un appel à la citoyenneté et à la vigilance de chacune et chacun de nos compatriotes, sachant que près de 90 % des incendies sont d’origine humaine.

Vous m’interrogez sur les épisodes de grêle qui se sont déroulés, en particulier dans votre département, les 4 et 5 juin, et qui, malheureusement, se sont prolongés plusieurs jours et même durant plusieurs semaines.

Je me suis effectivement rendu en Gironde le 6 juin pour me rendre compte de la situation. Plusieurs dispositifs sont mobilisés.

Premièrement, il y a le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, comme il est de coutume. Deuxièmement, il y a le report des cotisations sociales. Troisièmement, il y a le dispositif des calamités agricoles, là où il peut s’appliquer. Malheureusement, sur des sujets comme ceux-là, tel n’est pas vraiment le cas.

Par ailleurs, s’agissant des PGE, en particulier les PGE dits « résilience », je vous confirme que, dans le projet de loi de finances rectificative qui sera débattu à l’Assemblée nationale puis au Sénat, leur prolongation est proposée. C’est un outil qui sera utile pour faire face.

En outre, j’ai diligenté une mission d’inspection express, dont j’aurai les résultats la semaine prochaine, la nature des événements, leur ampleur et, en même temps, leur intensité, variable selon les secteurs, nécessitant que nous réfléchissions à des dispositifs très adaptés, secteur par secteur.

Cela a touché la viticulture au mois de juin, mais l’arboriculture, les grandes cultures ou d’autres secteurs peuvent être touchés, donc il faut que nous adaptions au mieux nos outils. Sous l’autorité de la Première ministre, je m’engage à mettre en place les dispositifs adéquats.

Soyez rassurée, madame la sénatrice, l’État a toujours été au rendez-vous ces dernières années, notamment lors des épisodes de gel.

Enfin, s’agissant du système assurantiel, l’objectif est bien de le mettre en œuvre au 1er janvier 2023, avec le principe de la moyenne olympique, tout en continuant à travailler sur ce sujet au niveau européen, car on sait que ce système peut être pénalisant pour un certain nombre d’agriculteurs qui ont subi plusieurs épisodes de calamités.