Intervention de Philippe Marini

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise les modalités de versement des fonds. Il s’agit de procéder, autant que possible, par tranche et après évaluation régulière de l’état d'avancement des différents projets.

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