Intervention de Laurence Rossignol

Plusieurs propositions de loi ont été déposées. Je salue à cet instant mes collègues du groupe communiste, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ainsi que tous les groupes de l’Assemblée nationale qui travaillent sur le sujet. Cependant, la Constitution de 1958 est ainsi faite que le droit d’initiative du Parlement n’est pas le plus aisé à mettre en œuvre en matière de révision de la Constitution. La procédure la plus efficace est celle du projet de loi.

Aussi, madame la Première ministre, ma question est aussi simple que solennelle : pensez-vous inscrire à l’ordre du jour un projet de loi constitutionnelle pour définitivement garantir dans la Constitution le droit à l’avortement et à la contraception ?