Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Rossignol, l’Histoire fourmille d’exemples de libertés fondamentales que l’on croyait acquises et qui ont été balayées comme des fétus de paille. Le cas américain nous rappelle que, même dans les grandes démocraties, ce que l’on croyait acquis depuis cinquante ans ne l’est pas en réalité.

Le droit à l’IVG est un droit fondamental, bien sûr, et personne – je dis bien : personne – ne peut envisager de retirer aux femmes le droit de disposer de leur corps. C’est la raison pour laquelle, vous l’avez rappelé, le Président de la République, dès janvier, avant même la décision américaine, a indiqué qu’il envisageait de le faire inscrire dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle Mme la Première ministre, elle aussi, a déclaré que le Gouvernement soutiendrait toutes les initiatives parlementaires engagées sur cette question. Je pense évidemment à la proposition de loi constitutionnelle de la députée Aurore Bergé, mais, en la matière, madame la sénatrice, toutes les volontés sont bonnes à prendre, et nous savons tous ici votre engagement à cet égard.

Certains diront que l’exemple américain n’est pas transposable en France. En réalité, rien n’est jamais acquis : la liberté, la démocratie, les droits fondamentaux sont toujours fragiles et méritent notre vigilance constante. C’est vrai, nos institutions fonctionnent différemment. Le droit à l’IVG est ici mieux protégé, et je sais que ma collègue Isabelle Rome se bat au quotidien pour donner à toutes les femmes un égal accès à celle-ci, mais, de grâce, ne prenons pas de risque ! C’est pourquoi, en tant que garde des sceaux, je soutiendrai avec force ces initiatives pour les voir aboutir. Le Parlement est dans son rôle ; le Gouvernement sera dans le sien pour qu’enfin le droit à l’IVG devienne un droit inaliénable.