Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre, dans le prolongement de la question posée par ma collègue François Gatel.

Madame la Première ministre, vous avez à plusieurs reprises, et notamment dans cette enceinte, mercredi dernier, lors de votre discours de politique générale, affirmé votre respect pour le Sénat et votre volonté de vous inspirer à l’avenir de ses travaux. En voici une occasion, à travers un sujet majeur qui préoccupe aujourd’hui les maires, à savoir l’objectif de zéro artificialisation nette, que l’on va donc appeler ZAN.

Après avoir fait une trentaine de déplacements dans le pays, je peux vous dire que les élus sont en ébullition sur ce sujet. Que disent-ils ? Que le ZAN « surmétropolise » notre pays une fois de plus ; qu’il punit notre ruralité une fois de plus également ; que l’État abandonne tout le monde, puisqu’il n’y a aucune ingénierie mise à la disposition de nos élus pour atteindre cet objectif. Enfin, ils reprochent au pouvoir réglementaire, que vous incarnez, de revenir sur la loi. C’est quand même assez grave, quand on pense à la hiérarchie des normes – on peut encore prononcer ces mots –, que le pouvoir réglementaire retranche sur la loi votée.

Que disait cette loi votée au Parlement ? Nous n’étions pas contre le ZAN, mais nous nous opposions à la méthode descendante, à ce centralisme régional punitif qui était proposé alors.

Aussi, nous avons voté une territorialisation de l’objectif, par exemple. Nous avons voulu des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) les plus souples possible. Nous avons demandé que l’on prenne en compte les trajectoires des élus qui sont dans la sobriété foncière depuis longtemps. Nous avons demandé de faire confiance aux élus, tout simplement, à travers les schémas de cohérence territoriale (SCoT), pour qu’ils puissent vous faire des propositions.

Personne ne comprend pourquoi les décrets sont plus restrictifs que la loi.

Seront-ils dévitalisés, puisque vous comptez à présent changer de méthode et prendre en compte les inquiétudes de tout le monde, et des élus en particulier ? En d’autres termes, comptez-vous réexaminer ces décrets et revenir à la volonté exprimée par le Parlement ?