Intervention de Michel Charasse

Je suppose que l’expression « les modalités de versement » dans l’amendement n° 10 couvre les modalités et le rythme de versement des fonds, c'est-à-dire des acomptes.

Je voudrais que le Gouvernement nous confirme bien que l’on exclura, d’une façon générale, le versement des fonds en totalité, en un seul acompte, dès le démarrage de la convention. En effet, si le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations, cela donnera sans doute lieu à une demande de reversement des fonds alloués.

Monsieur le rapporteur général, l’expression « les modalités de versement » désigne-t-elle bien les modalités et le rythme de versement des fonds ?