Intervention de Michelle Meunier

La publication en janvier dernier du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet a suscité une véritable déflagration dans le monde des Ehpad.

Face aux manquements du groupe Orpea dans le soin porté aux résidents, face aux atteintes aux droits des salariés, face à la faiblesse documentée de l’action publique dans la surveillance de ces activités, le Sénat a mis en place une mission d’information sur le contrôle des Ehpad dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Mon collègue rapporteur Bernard Bonne et moi-même avons mené plus de cinquante auditions ; nous avons écouté les dirigeants d’Orpea, le Gouvernement, les corps de contrôle et les financeurs que sont les agences régionales de santé et les départements.

Ce rapport a été présenté hier en commission des affaires sociales et adopté à l’unanimité.

Alors, monsieur le ministre de l’autonomie, ma question est simple et appelle une réponse tout aussi simple : le Gouvernement va-t-il prendre à bras-le-corps la question du grand âge et de la perte d’autonomie ? Va-t-il nous proposer un projet de loi sur ce sujet ?