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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement confirme également cette interprétation : il s’agit bien des modalités et du rythme de versement des fonds.
Les opérateurs touchent les fonds en bloc, puis ils procèdent à des décaissements par tranche, comme le précise cet amendement, en fonction des projets et selon un échéancier de versement propre à chaque projet.
