Intervention de Amel Gacquerre

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le 28 juin dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Celle-ci est nécessaire afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents. Toutefois, elle a un coût extrêmement lourd pour les collectivités territoriales : plus de 2 milliards d’euros par an.

Cette hausse du point d’indice, décidée par l’État sans concertation et payée par les collectivités, intervient dans un contexte financier particulièrement difficile. À cette dépense de personnel s’ajoute l’explosion du coût de l’énergie et du carburant, des prix alimentaires ou de la construction. On entend également parler d’un désengagement de l’État sur les contrats aidés des parcours emploi compétences (PEC).

Et ce n’est pas fini ! La semaine dernière, votre gouvernement a annoncé la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 17 milliards d’euros en moins pour les collectivités. Pour rappel, le Président de la République veut leur imposer 10 milliards d’euros d’économie, alors même que le déficit de l’État, lui, ne cesse de se creuser depuis 2017 !

Dans leur majorité, les collectivités ne pourront pas faire face aux dépenses supplémentaires que requièrent les services toujours plus nombreux qu’elles doivent assurer. C’est une casse programmée des services publics qui se présente à nous !

Ce matin, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à compenser les 2 milliards d’euros que la revalorisation du point d’indice – qui leur est imposée – coûtera aux collectivités. Soutiendrez-vous cette disposition en séance publique ? Au-delà, quelles compensations comptez-vous mettre en place pour garantir aux collectivités leur capacité d’investissement et leur autonomie financière ?