Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, sous réserve de la publication du décret portant modification du décret de convocation du Parlement en session extraordinaire et sous réserve de la publication de la lettre d’ordre du jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 21 juillet 2022, au matin, du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, déposé ce jour sur le bureau du Sénat.

Acte est donné de cette demande.

Nous pourrions fixer le début de l’examen de ce texte à 11 heures, avec une discussion générale d’une heure.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé