Intervention de Gérard Larcher

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 juillet 2022 :

À quatorze heures trente :

Éloge funèbre d’Olivier Léonhardt.

À quinze heures quinze et, éventuellement, le soir :

Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (texte de la commission n° 759, 2021-2022) ;

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (texte de la commission n° 761, 2021-2022) ;

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission n° 763, 2021-2022) ;

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (texte de la commission n° 510, 2021-2022).

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (texte de la commission n° 461, 2021-2022) ;

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (procédure accélérée ; texte A.N. n° 10).

Personne ne demande la parole ?…

Je vous souhaite à tous une très bonne fête nationale !

La séance est levée.