Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 4

Éric Woerth, ministre :

Le Gouvernement, et en particulier le ministre du budget, est très favorable à cet amendement.

Il me semble important de préciser dans les conventions les modalités d’évaluation du projet en termes de rentabilité financière des investissements et de retour sur investissement, ainsi que les modalités d’intéressement financier de l’État à leur succès.

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