Intervention de Claude Raynal

L'article 9 bis du Règlement du Sénat dispose que les sénateurs désignés pour siéger dans les OEP présentent, avant chaque renouvellement du Sénat, à la commission compétente, une communication sur leur activité au sein de ces organismes. Il s'agit donc d'une présentation triennale qui devrait être faite l'année prochaine par notre commission.

Certains collègues vont au-delà de cette obligation : je pense à Jérôme Bascher, qui vient de me communiquer un compte-rendu de l'activité de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, laquelle se réunit très régulièrement. Il n'en est pas de même de tous les OEP.