Intervention de Jean-Michel Arnaud

Le 19 janvier, lors de l'inauguration de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le Président de la République avait formellement exprimé devant le Parlement européen sa volonté d'inclure le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Cette charte, contraignante pour les États membres, est de même valeur juridique que les traités : tout citoyen européen peut s'en prévaloir en cas de non-respect de ses droits par un texte européen.

Or, depuis cette date, Roberta Metsola, députée européenne de Malte et membre du Parti populaire européen (PPE), a été élue présidente du Parlement européen malgré sa position hostile à l'avortement. La Cour suprême des États-Unis a annoncé sa décision de révoquer le droit à l'IVG, laissant la liberté à chaque État de l'autoriser ou non. Enfin, certains États membres comme Malte ou la Pologne persistent à limiter, voire à bloquer l'accès à ce droit. Cela traduit un immobilisme, voire un recul.

En tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, je souhaite savoir où en sont les discussions sur l'intégration du droit à l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux. Les femmes européennes l'attendent.